Révision de l’article 37 : Diomaye Faye choisit un référendum global pour réformer la Constitution

Dakar — La réforme du régime constitutionnel de la déclaration de patrimoine franchit une nouvelle étape, mais elle ne sera pas soumise séparément aux Sénégalais. Après l’adoption, ce lundi 17 août 2026, de la proposition de révision de l’article 37 de la Constitution par l’Assemblée nationale, le président Bassirou Diomaye Faye a décidé d’intégrer cette modification à un chantier constitutionnel plus vaste qui sera soumis au peuple par voie référendaire.

L’annonce a été précisée devant les députés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr. Selon lui, le chef de l’État a informé le président de l’Assemblée nationale, par courrier daté du 30 juillet 2026, de sa volonté de recourir à l’article 103 de la Constitution pour soumettre la réforme au référendum.

Le vote parlementaire n’est donc pas la dernière étape du processus. La modification de l’article 37, adoptée à une très large majorité, doit désormais trouver sa place dans une réforme constitutionnelle d’ensemble dont le contenu et le calendrier restent encore à préciser.

Une réforme qui dépasse la seule déclaration présidentielle

Le texte examiné par les députés vise notamment à renforcer les obligations de transparence patrimoniale au sommet de l’État. Jusqu’ici, la Constitution prévoyait essentiellement une déclaration de patrimoine du président de la République à son entrée en fonction.

La nouvelle rédaction entend instaurer également une déclaration à la fin du mandat et élargir le dispositif aux principales autorités institutionnelles, notamment le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.

Cette extension constitue l’un des principaux apports défendus par le gouvernement lors des débats parlementaires. Elle vise à établir un régime de transparence plus cohérent pour les responsables occupant les fonctions les plus élevées de la République.

Le gouvernement souhaite toutefois aller encore plus loin. Selon les explications fournies par le ministre de la Justice, la réforme pourrait également consacrer l’obligation pour les candidats à l’élection présidentielle d’intégrer leur déclaration de patrimoine à leur dossier de candidature.

Autrement dit, le dispositif ne concernerait plus uniquement les personnes déjà investies de responsabilités publiques : il pourrait également s’appliquer en amont, dès la candidature à la magistrature suprême.

Le référendum comme prochaine étape

Pour l’exécutif, le choix d’un référendum global répond à une logique de cohérence institutionnelle. Plutôt que de modifier isolément l’article 37, le gouvernement entend regrouper plusieurs évolutions constitutionnelles au sein d’un même projet soumis directement aux électeurs.

« Cette démarche permettra de traiter de manière cohérente l’ensemble des questions qui exigent une évolution de notre Constitution », a expliqué Me Moussa Sarr devant les députés.

Le ministre a ainsi invité les parlementaires à adopter la nouvelle rédaction de l’article 37, tout en précisant que celle-ci serait ensuite intégrée au projet constitutionnel plus large destiné au référendum.

Cette stratégie donne donc une nouvelle dimension au débat. Le Parlement a joué son rôle dans l’examen et l’adoption de la proposition, mais la décision finale sur son intégration dans l’ordre constitutionnel reviendra aux citoyens si le processus référendaire annoncé est effectivement engagé.

Un calendrier encore inconnu

À ce stade, plusieurs interrogations demeurent toutefois sans réponse. Les autorités n’ont pas encore communiqué de date officielle pour le référendum, ni détaillé l’ensemble des autres modifications constitutionnelles qui pourraient être soumises simultanément aux électeurs.

Cette absence de calendrier laisse également ouverte la question de la durée du processus préparatoire. Une réforme constitutionnelle globale implique en effet de définir précisément les différentes dispositions concernées, leur cohérence juridique et leurs modalités d’application.

Le choix du référendum devrait par ailleurs alimenter les discussions politiques dans les prochaines semaines. La majorité parlementaire, qui a largement soutenu la modification de l’article 37, devra désormais défendre auprès de l’opinion l’ensemble du projet constitutionnel qui sera proposé aux Sénégalais.

L’enjeu dépasse donc désormais la seule question de la déclaration de patrimoine. À travers cette réforme, le pouvoir entend toucher à plusieurs mécanismes de fonctionnement des institutions et renforcer, selon ses promoteurs, les exigences de transparence et de responsabilité publique.

Après le vote de l’Assemblée nationale, une nouvelle séquence s’ouvre ainsi : celle de la préparation d’une réforme constitutionnelle globale, dont les contours restent à préciser et qui pourrait finalement être arbitrée directement par le peuple sénégalais.

Sunuker News Desk