Retour de parquet, instruction systématique et droit de vote des détenus : Adha exprime ses inquiétudes

Action pour les droits humains et l’amitié (Adha) s’interroge et s’indigne particulièrement des pratiques qui tendent à se généraliser au Sénégal et qui sont foncièrement contraire aux Droits Humains et à la préservation de la dignité humaine. Parmi ces pratiques, il a été noté, dit-elle, le «retour de Parquet».  Elle a publié un communiqué hier, vendredi 22 décembre dans lequel elle s’indigne du fait de l’admission systématique à l’instruction de détenus poursuivis pour des délits flagrants et dont rien ne s’oppose à leur jugement direct.

« En principe, l’instruction est facultative en matière délictuelle et la loi ne s’oppose pas à sa mise en pratique, mais nous constatons un abus grave dont le seul but est de punir le mis en cause et non la recherche d’une application stricte de la loi », dénonce-t-elle. En outre, Adha attire l’attention sur un droit fondamental qu’est le droit de vote, y compris celui des personnes détenues dans les lieux de privation de libertés et ne faisant pas l’objet de condamnation définitive, donc jouissant encore de leurs droits civils et politiques. Ces personnes doivent également exercer leur droit de vote, au même titre que tous les autres citoyens sénégalais, selon Adha. Elle note aussi une absence de réglementation spécifique dans le Code électoral concernant cette catégorie de détenus. Face à tant de constats, l’Adha rappelle l’égalité de tous les citoyens devant les lois de la République et suggère la modification des dispositions du Code de Procédure Pénal aux fins d’interdire la pratique du «retour de Parquet» et en aménageant des modalités afin que les personnes soient auditionnées sans délais par le procureur, en cas de garde à vue ou à défaut, de ne pas dépasser les délais légaux. Elle demande le changement du code procédure pénale afin que toute personne appréhendée dans le cadre d’un délit flagrant soit jugée sans passer par l’instruction lorsque les faits ne souffrent d’aucune ambiguïté.  Elle plaide aussi pour l’apport d’aménagement visant à permettre aux établissements pénitentiaires de recevoir des bureaux de vote pour l’exercice du droit de vote des détenus.

Fatou NDIAYE

James Dillinger

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