CONTRAT DE PERFORMANCE : Un outil de gouvernance
Lorsque le Directeur général de la Senelec, Président de l’ASEA, déclare que « cette vielle croyance de l’inadéquation entre la performance et le service public doit être corrigée », il est logique avec lui-même. La boîte qu’il dirige depuis avril 2019 est en effet régulièrement sous contrat de performance depuis 2013, avec l’Etat.
Le premier Contrat de performance 2013-2016 signé entre l’Etat sénégalais et la Senelec a accompagné la mise en place par l’Etat d’un Plan de Restructuration et de Relance du Secteur de l’Energie (PRRSE). Il avait mis le focus sur la restauration, au sein de la Senelec, des paramètres techniques et financiers compatibles avec une saine gestion. Il a également introduit une culture du résultat au sein de la société qui permet de mesurer son activité à travers des indicateurs dont certains ont donné lieu au calcul d’une formule de bonus/malus.
En 2016, l’Etat du Sénégal et la Senelec ont signé un deuxième Contrat de Performance (CdP) qui a couvert la période 2017-2019, tenant compte du bilan tiré de la mise en œuvre du premier CdP (2013-2016) mais aussi des perspectives d’évolution dans le Secteur de l’Electricité.
A travers ce deuxième Contrat, les Parties visaient l’adoption d’un outil de gestion et de stimulation de la performance.
Une vision basée sur des principes de gouvernance
Dans la logique continue d’amélioration des Performances de l’opérateur de la Senelec suivant les priorités stratégiques définies dans le Plan Sénégal Emergent et le PAP2A pour le Secteur et dans la Nouvelle Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie 2019-2023, l’Etat du Sénégal et la Senelec ont à nouveau pris des engagements à travers un Contrat de Performance. Celui-ci va couvrir la période 2021-2023, période durant laquelle, des Réformes importantes, notamment la Filialisation de Senelec, l’Accès des Tiers au Réseau, vont s’opérer dans le Secteur de l’Energie, de même que la Promulgation d’un Code de l’Electricité et de ses Décrets d’Application. Il va aussi s’inscrire dans le contexte de la mise en œuvre d’importants programmes d’investissements avec les partenaires dont le Compact II MCC. De plus, c’est durant cette période que le Ministère en charge de l’Energie (MPE), pour se prémunir de mutations éventuelles, est entrain de mettre en œuvre d’Importantes Stratégies. Il s’agit entre autres de:
• La Stratégie « Gas to Power » pour utiliser de manière optimale les Ressources en Gaz du Sénégal pour la Production d’Electricité ;
• La Stratégie « Accès Universel à l’Electricité » dont l’objectif est de résorber tous les gaps afin s’assurer à toutes les Populations Sénégalaises l’Accès à l’Energie dans les meilleures conditions.
Pour s’assurer de la bonne exécution du Contrat, un Comité de Suivi du Contrat a été créé par Arrêté Interministériel du Ministre des Finances et du Budget et du Ministre du Pétrole et des Energies. Le dispositif de Suivi et d’Evaluation du CdP prévoie également la Sélection d’un Consultant Chargé de la Revue Périodique Indépendante des Engagements des Parties Prenantes au Contrat. Dans ce cadre, il est retenu le Recrutement d’un Auditeur, disposant des Compétences, de l’Expérience, ainsi que de l’Indépendance Requises pour Conduire une Mission de Contrôle de l’application des dispositions du CdP.
A travers ces contrats de performance, la vision de l’Etat en ce qui concerne le développement du secteur électrique se décline en différents objectifs stratégiques consistant à :
– Résorber définitivement le déficit entre l’offre et la demande en énergie électrique sur tout le territoire sénégalais ;
– Résoudre le déséquilibre financier de SENELEC ;
– Optimiser la gestion et le management de SENELEC.
Dans la foulée, l’Etat du Sénégal a signé un contrat de performances, pratiquement avec toutes ses directions, agences et structures.
Il convient de souligner que bien avant la nomination de M. Bitèye au poste de Directeur général de la Senelec, son prédécesseur, Mouhamadou Makhtar Cissé, dans le cadre du Plan stratégique 2016-2020, avait théorisé la conciliation de la rentabilité (profit) avec le service social. Il déclarait : « Je suis, et mes collaborateurs avec moi, de ceux qui pensent qu’à Senelec il est possible de concilier les deux pour peu qu’on respecte un certain nombre de principes de gouvernance et de gestion opérationnelle en trouvant un équilibre entre les rôles politique et économique. Le Plan stratégique vise également à démontrer cela. »
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