Marchés publics: Le Cnp et l’Armp planchent sur le système de passation

Une délégation du Conseil national du patronat (Cnp), conduite par son président, Baïdy Agne, a effectué, mercredi dernier, une « visite de travail et d’échanges » dans les locaux de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). L’occasion a été saisie pour réfléchir sur plusieurs aspects liés au système de passation des marchés publics au Sénégal.

La question de la passation des marchés publics était au menu des discussions, mercredi dernier, entre le Conseil national du patronat (Cnp) et l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Pour Baïdy Agne, président du Cnp dont une délégation s’est rendue dans les locaux de l’Armp pour une « visite de travail et d’échanges », le Code des marchés publics sénégalais contient certains volets très complexes du fait de son caractère régulateur entre les plus forts et les plus faibles. Mais, l’objectif pour lui et les autorités présentes à cette rencontre, c’est le renforcement du secteur privé national dans le contenu des dispositions du Code des marchés. « L’idée, c’est de voir comment prendre en compte totalement les dispositions parce que chacune d’elles soulève d’autres interrogations. Mais, ce que nous partageons entre l’autorité (Armp) et nous, acteurs, c’est le souci d’un renforcement du secteur privé national par les mécanismes toujours sous-tendus par les principes qui gouvernent l’autorité, c’est-à-dire la transparence, l’équité, entre autres », a souligné M. Agne.

Il a rappelé que des décrets et lois au niveau local ont été promulgués dans le cadre du pétrole et du gaz, mais « le souci pour [eux], c’est de voir comment pouvoir l’étendre dans tous les secteurs du marché public ».

Abordant la question du fractionnement des marchés largement revenue dans les discussions, le directeur général de l’Armp a révélé que cette théorie est bannie dans la plupart des Codes des marchés publics. « On considère que c’est contreproductif parce qu’effilocher les marchés, en faire de petits marchés, c’est perdre, quelque part, les possibilités qu’offrent les économies d’échelles », a indiqué Saër Niang. Il a ajouté que regrouper les marchés de même nature pour en faire un grand marché permet de sélectionner les soumissionnaires, d’avoir des entreprises de grande envergure qui ont beaucoup de possibilités et d’expériences pour satisfaire le travail.

Un nouveau paradigme sur le fractionnement des marchés

Toutefois, a relevé M. Niang, « si le souci, dans un pays comme le nôtre, est de créer des emplois, de soutenir les Petites et moyennes entreprises, il est clair que quand on crée des conditions de concurrence de cette nature en regroupant tous les marchés, il restera peu pour les moins puissantes ».

Il a, dans la foulée, informé que cette réglementation est en train d’évoluer chez certains partenaires techniques et financiers. Selon lui, « il y a un nouveau paradigme sur la question. L’idée n’est pas toujours de chercher des faveurs, mais sur le plan stratégique, de voir comment aborder certains marchés. Nous sommes tout à fait en phase avec lui ».

Le président du Cnp et le directeur général de l’Armp ont promis de poursuivre les échanges à travers notamment une journée de réflexion et de travail qu’ils comptent organiser. Il s’agira, ont-ils dit, de relire ensemble le Code des marchés publics, d’interroger la pratique de la commande publique durant ces 10 dernières années et de voir les changements qu’il faudra susciter de manière à adapter davantage notre architecture afin de permettre aux entreprises publiques nationales de voir leurs parts dans les marchés publics s’accroitre de façon considérable.