Categories: POLITIQUE

Loi d’interprétation de la loi d’amnistie : le conseil constitutionnel donne raison à l’opposition

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de l’opposition, en déclarant contraire à la Constitution l’article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 2 avril 2025. Cette loi, qualifiée de loi d’interprétation, visait à encadrer et clarifier les modalités d’application de la récente amnistie générale.

Saisi par l’opposition à travers un recours en inconstitutionnalité, le Conseil a estimé que l’article premier ne respecte pas les principes constitutionnels, sans toutefois en préciser publiquement les motivations dans le communiqué initial.

Dans sa décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel, siégeant sous la présidence du Vice-président Madieng Arginate Ly Ndiaye, aux côtés des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dieye, Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a clairement indiqué que la disposition contestée ne pouvait être maintenue dans l’ordre juridique sénégalais.

Cette décision constitue un revers pour la majorité parlementaire, qui avait soutenu cette loi comme étant nécessaire pour encadrer les effets de l’amnistie. Elle renforce également le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la Constitution, en rappelant les limites du pouvoir législatif lorsqu’il s’agit d’interpréter ou de modifier indirectement des lois fondamentales.

La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, conformément aux exigences de transparence, et communiquée « partout où besoin sera », comme le précise l’article 2 de la délibération.

Avec cette décision, le débat sur l’amnistie et ses implications juridiques et politiques devrait se poursuivre, alimenté par les réactions des différents acteurs concernés.

James Dillinger

Recent Posts

Mbour : 79 kg de chanvre indien saisis, deux chauffeurs de taxi déférés au parquet

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Mbour a interpellé deux individus, le 14 novembre…

6 heures ago

Budget 2027 : entre promesses de redressement et contestations, le PLFI sous le feu des députés

L’examen du Projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’exercice 2027 a donné lieu…

6 heures ago

JOJ Dakar 2026 : Coach Pathé, le chorégraphe qui a orchestré la prestation des lutteurs à la cérémonie d’ouverture

Les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ont également été une vitrine pour…

6 heures ago

Camp pénal de Liberté VI : cinq détenus participent à la quatrième édition de la « Dictée pour Tous »

L’éducation poursuit son chemin derrière les murs de la prison. Cinq pensionnaires du Camp pénal…

6 heures ago

CAN 2027 : neuf sélections déjà qualifiées, le Sénégal parmi les premiers élus

La course à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2027 commence à livrer ses premiers…

6 heures ago

France : l’avocat William Bourdon porte plainte après des révélations sur un projet présumé d’assassinat

L’avocat français William Bourdon, fondateur de l’association Sherpa et figure engagée dans la lutte contre…

6 heures ago