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Haute cour de justice : Voici les 5 anciens ministres visés par une mise en accusation

Comme annoncé un peu plus tôt dans la journée, la procédure de mise en accusation devant la Haute cour de justice s’accélère pour cinq anciens ministres du régime précédant. Il s’agit de Moustapha Diop, Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ismaïla Madior Fall et Salimata Diop, tous cités dans une lettre officielle adressée par le ministre de la Justice à l’Assemblée nationale.

Le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a révélé la semaine dernière que les dossiers de ces ex-responsables ont déjà été transmis au Parlement, ouvrant ainsi la voie à une possible saisine de la haute juridiction.

Selon lui, le parquet a reçu huit rapports portant sur les ministères de la Géologie et des Mines, de la Culture, des Sports, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement industriel, des Petites et Moyennes entreprises, ainsi que du Développement communautaire.

Levée de l’immunité parlementaire de Salimata Diop et Moustapha Diop

En parallèle, les députés Salimata Diop et Moustapha Diop, actuellement membres du Parlement, sont visés par une demande de levée de leur immunité parlementaire, préalable à leur mise en accusation, conformément  l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La Conférence des Présidents a acté la mise en place d’une commission ad hoc le vendredi 25 avril à 10h, suivie d’une plénière de ratification le lundi 28 avril à 10h et d’une plénière pour statuer sur la levée d’immunité le vendredi 2 mai à 10h.

La Commission des Lois se réunira le même jour, à 15h, pour examiner les cas des anciens ministres, avant une plénière décisive prévue le jeudi 8 mai à 10h.

Lesoleil digital

James Dillinger

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