Législatives2022: En cas de cohabitation, le gouvernement et le législatif seront contrôlés par l’opposition (Ngouda Mboup)

Lors de la cérémonie marquant officiellement le début de la campagne pour la coalition Yewwi Askan wi, Barthélémy Dias avait promis « de se battre pour instaurer la cohabitation à l’Assemblée nationale ». L’objectif étant selon lui, « de réduire les pouvoirs du Président Sall ». Les premiers résultats provisoires et partiels donnent avantage à l’intercoalition Yewwi-Wallu.

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup donne les prémices de la cohabitation. A ce sujet, le juriste souligne qu’en période de cohabitation, « le Gouvernement et le législatif seront contrôlés par l’opposition et le Président de la République va devenir selon la maxime de Gambetta, un monarque qui règne mais ne gouverne pas… »

Il a fait savoir dans un post publié sur sa page Facebook que l’Assemblée nationale « peut renverser le Gouvernement si le Président refuse de nommer un premier Ministre issu de l’opposition (articles 55 et 86). »

De l’avis de Ngouda Mboup le Président est obligé « d’avoir l’accord de l’Assemblée Nationale pour l’adoption du budget (article 68). Le Président est tenu de promulguer les lois dans les délais légaux (article 72). Passé le délai de promulgation (8 jours francs après l’expiration du délai de six jours francs pour la saisine du Conseil constitutionnel), le Président de l’Assemblée Nationale promulgue la loi (article 75). »

« Le délai de promulgation est réduit de moitié en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale (article 72) », précise t-il. Pour gouverner par ordonnances, le constitutionnaliste souligne qu’il faut  » l’habilitation de l’Assemblée Nationale (article 77). »

Et pour pouvoir dissoudre l’Assemblée Nationale, » il faut 2 ans de législature (article 87). Au-delà de 14 types d’actes (pouvoirs propres), tous les actes du Président de la République doivent être contresignés par le premier Ministre (article 43). L’Assemblée Nationale va élire de nouveaux membres à la Haute Cour de Justice (article 100). »

La majorité parlementaire peut également « mettre en accusation le premier Ministre, les ministres et le Président de la République (101). L’Assemblée Nationale peut refuser de ratifier les traités négociés par le Président (articles 95, 96, 98). L’Assemblée Nationale peut rejeter tout projet de modification de la Constitution (article 103). L’Assemblée Nationale peut réviser la Constitution par référendum (article 103). »