La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump à propos d’une décision prise dans le Colorado qui priverait l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote dans cet Etat.
C’est une décision que va scruter l’ensemble des États-Unis, et même le monde entier. La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu’elle réexaminerait la décision, sans précédent, de la Cour suprême du Colorado, qui a déclaré l’inéligibilité de Trump dans cet État.
En disqualifiant le candidat Donald Trump de la primaire républicaine dans le Colorado pour son rôle dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, la Cour suprême de cet État a provoqué une énorme onde de choc dans le monde politique américain.
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême du Colorado avait confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l’assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.
S’impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu’elle examinerait cette affaire le 8 février. Tant qu’elle n’aura pas rendu sa décision, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.
Le 14ème amendement de la Constitution au coeur des débats
Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour, qu’il a largement remaniée, de se saisir du dossier. Fin décembre, la secrétaire d’Etat du Maine ont pris la décision d’interdire Donald Trump d’y être candidat aux primaires républicaines, des décisions historiques.
Dans les deux Etats, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche, jugeant que le républicain s’est livré lors de l’assaut du Capitole, en 2021, à des actes « d’insurrection » et qu’il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution.
Cet amendement, adopté après la guerre de Sécession américaine, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ». Cet amendement s’applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump? C’est la question brûlante à laquelle la cour devra répondre.
Selon Donald Trump et ses avocats, si la décision du Colorado est maintenue, cela « marquera la première fois dans l’histoire des Etats-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ».
Selon eux, cette compétence relève seulement du pouvoir du Congrès. Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une « insurrection » et que le magnat n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».