Interrogé sur la gestion des véhicules administratifs en panne, stationnés dans les ministères, les services rattachés ou encore chez les mécaniciens, M. El Hadji Amadou Coulibaly, Directeur adjoint de la Direction du Matériel et du Transit Administratif (DMTA), a tenu à apporter des précisions. « Une fois réceptionnés, à la suite de la procédure d’appels d’offres respectant les règles de la commande publique, ces véhicules sont attribués aux ministères et services concernés, qui en assurent ensuite la gestion », a-t-il expliqué d’emblée. Dès leur affectation, ces véhicules relèvent donc du patrimoine des services bénéficiaires, qui en ont l’entière responsabilité.
Une gestion décentralisée des véhicules administratifs
La gestion de ces véhicules, qu’il s’agisse de leur entretien, de leurs réparations ou de leur mise hors service, est exclusivement du ressort des administrations bénéficiaires. En cas d’immobilisation prolongée ou d’usure avancée, il leur appartient d’initier la procédure de réforme.
Toutefois, cette démarche implique plusieurs autres entités de l’État. « Une fois le véhicule affecté, nous assurons le suivi, à travers le fichier automobile de l’État, ce qui nous permet de disposer de toutes les informations relatives à chaque véhicule », précise M. Coulibaly.
La Commission nationale de réception des véhicules, composée de plusieurs membres, dont la DMTA, est chargée d’enregistrer l’ensemble des caractéristiques techniques et financières des véhicules acquis : type, prix d’acquisition, numéro de châssis, source d’énergie, etc. Ce recensement permet à l’État de connaître précisément le parc automobile en sa possession.
Procédure de réforme des véhicules administratifs
Lorsqu’un véhicule devient vétuste ou que ses coûts d’entretien excèdent le coût d’acquisition d’un nouveau véhicule, il est recommandé de le sortir du patrimoine de l’État pour optimiser les dépenses publiques.
« Il n’existe pas de délai précis pour la réforme d’un véhicule », souligne M. Coulibaly. « Cependant, lorsqu’un véhicule est trop ancien, gravement endommagé ou économiquement non viable à entretenir, il devient plus rationnel de le retirer du parc automobile de l’État. » Un processus de réforme qui implique plusieurs étapes, avec l’intervention de la DMTA et de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), jusqu’à la cession du véhicule à un tiers.
Un processus d’acquisition encadré
L’acquisition des véhicules administratifs utilitaires relève exclusivement de l’État, dans le cadre d’un programme annuel d’achat. Ce programme est géré par le Ministère des Finances, à travers la DMTA, et son enveloppe budgétaire est définie en fonction des ressources disponibles.
« Nous procédons aux acquisitions en fonction des crédits alloués et non spécifiquement sur la base des demandes exprimées, car il est impossible de satisfaire l’ensemble des besoins », explique M. Coulibaly. « Une fois le budget défini, nous lançons les appels d’offres conformément aux procédures du Code des marchés publics. »
La répartition des véhicules entre les ministères fait également l’objet d’arbitrages successifs, d’abord au niveau de la DMTA, puis du Ministère des Finances, avant d’être validée par la Présidence de la République.
Des véhicules adaptés aux besoins administratifs
Les acquisitions portent principalement sur des véhicules utilitaires, destinés aux services administratifs : pick-ups, camions, bus, scooters, etc. « Nous ne privilégions aucune origine particulière pour l’acquisition des véhicules. », précise M. Coulibaly. « Les fournisseurs soumettent leurs offres dans le cadre des appels d’offres, et l’attribution se fait selon les critères du Code des marchés publics. »
Que faire des véhicules en panne ?
Face à la présence de nombreux véhicules en panne au sein des administrations, certains suggèrent de les revendre à prix forfaitaire aux agents de l’administration ou de les valoriser en pièces détachées. Toutefois, M. Coulibaly rappelle que cette responsabilité incombe exclusivement aux services bénéficiaires. « Si un véhicule est affecté à un ministère qu’il s’agisse du ministère des Sports, de la Culture ou autre, c’est à ce dernier d’en assurer l’entretien, la réparation ou de décider de le mettre au rebut », explique-t-il. En revanche, la DMTA ne gère directement que les véhicules qui sont relèvent de son parc de son parc automobile.
JP MALOU