Le conseil constitutionnel a dans sa décision numéro 16/E/2020 du 3 juin 2022, rejeté les recours introduits par Déthié Fall et Mamadou Lamine Thiam, respectivement mandataires de la coalition Yewwi Askan Wi et de la grande coalition Wallu Sénégal. Cette décision rendue tard dans la nuit invalide par conséquent la liste proportionnelle de la coalition Yewwi Askan Wi et celle proportionnelle des suppléants de Benno Bokk Yakaar. Une décision incompréhensible selon l’analyste politique, le professeur Moussa Diaw. Interpellé par la rédaction de sudquotidien.sn, l’Enseignant chercheur en Science politique à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, estime que « ce qui risque de poser problème, c’est cette lecture du Code électoral ».
La sentence confirmant l’invalidation de la liste proportionnelle de la coalition Yewwi Askan wi et celle proportionnelle des suppléants de la coalition majoritaire Benno Bokk Yakaar au législatives du 31 juillet 2022, est tombée tard dans la nuit. En effet, interpellé par la rédaction de sudquotidien.sn Pr Moussa Diaw, confirme « Le conseil constitutionnel a rejeté les recours de la liste des titulaires. Donc ils ont fait une séparation entre la liste des titulaires et la liste des suppléants. Ils ont suivi qu’en même l’arrêté du ministère de l’intérieur, qui a rejeté la liste des titulaires et accepté la liste des suppléants. Et comme ils l’ont fait aussi avec la liste des suppléants de Benno Bokk Yakaar ».
Cependant, l’Enseignant chercheur en Science politique semble étonner de la démarche inédite du conseil constitutionnel, qui a rendu tard la nuit sa décision, et mieux encore par la convocation des mandataires des coalitions.
« En tout cas, les décisions du conseil étaient largement attendues et personne ne s’attendait à ce que cette décision soit rendue tardivement et que l’on ait convoqué même les mandataires. Parce que la fois passée, on n’a pas convoqué les mandataires, lorsqu’il s’agissait de recours concernant la liste départementale de Dakar. Le conseil s’est réuni, a décidé en toute quiétude sans même convoquer les mandataires. Je ne sais pas cette fois ci, pourquoi on a convoqué les mandataires ? A quelle fin ? », se demande-t-il.
Et d’ajouter, « Dans tous les cas, ce qui risque de poser problème, c’est cette lecture du Code électoral. Parce que là, le Conseil constitutionnel a fait une séparation entre la liste des titulaires et des suppléants, alors que normalement, c’est une seule liste. Si on accepte les suppléants, on doit accepter les titulaires. On ne peut pas accepter une composante de la liste et rejeter l’autre. Ça, c’est vraiment incompréhensible. Personne ne s’attendait à cette lecture là », a regretté l’analyste politique.
L’ENJEUX DE LA VALIDITÉ DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Au regard de ce qui précède, M. Diaw, soutient que « Les conséquences seront énormes, parce que la plupart des leaders de Yewwi Askan Wi, se trouvaient sur la liste des titulaires. Et donc rejeter cette liste là, poserait d’énormes problèmes en termes d’enjeu aussi bien pour Yewwi Askan Wi que pour la validité de cette élection là. Parce qu’on ne peut pas comprendre que les principaux leaders soient exclus pour une compétition d’enjeu considérable, parce qu’il faut voir la suite. Parce qu’il s’agit de l’Assemblée nationale, qui est une étape d’ailleurs dans le processus de construction de la démocratie ».
Poursuivant son propos, le professeur titulaire à l’UGB, estime que « C’est un acte vraiment qui a été posé par le conseil constitutionnel, qui risque davantage de creuser l’écart de confiance de cette institution auprès de l’opinion publique et auprès aussi des leaders politiques. Parce qu’il y a une connivence entre le ministère de l’intérieur et cette institution. Ça sème encore le doute sur l’autonomie et l’indépendance des juges du conseil constitutionnel ».
« On risque par ces décisions là, de créer l’instabilité dans le pays »
D’après lui, des problèmes électoraux et préélectoraux qu’« On remarque dans la plupart des Etats africains découlent des décisions du conseil constitutionnel ».
Indexant par ailleurs cette problématique de la désignation des membres du conseil constitutionnel, par la majorité, le Docteur en Science politique pense que « Ça ne crédibilise pas les décisions de ce conseil là. Donc, maintenant les répercussions politiques sont là. Les réactions seront vives et on risque par ces décisions là, de créer l’instabilité dans le pays. La tension était déjà palpable, conjuguée à la situation sociale, la cherté de la vie, problème de gouvernance, énormément de difficultés qui constituent à des troubles. Parce qu’on est dans un contexte un peu particulier, parce que les élections ne peuvent pas se dérouler dans l’instabilité ».
« On pensait que le conseil constitutionnel va dire le droit en tenant en compte le contexte politique. Comme il l’avait fait pour la liste départementale, il aurait pu rendre des décisions qui pourraient aplanir le climat social et politique. Et il faut s’attendre à tout », a-t-il conclu.
Ousmane Goudiaby (stagiaire)