Burkina Faso : la peine de mort fait son grand retour, le nouveau Code pénal durcit les sanctions

Huit ans après son abolition, la peine de mort est de nouveau inscrite dans le Code pénal burkinabè. L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté, le 20 octobre 2026, la réforme à l’unanimité des 71 parlementaires votants. Le texte prévoit la peine capitale pour plusieurs infractions graves, notamment le terrorisme, la trahison, l’espionnage, le parricide et l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort.

Le Burkina Faso opère un virage majeur dans sa politique pénale. Réunis en séance plénière le mardi 20 octobre, les parlementaires de l’Assemblée législative du peuple ont approuvé la révision du Code pénal défendue par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Edasso Rodrigue Bayala. Cette réforme marque le rétablissement de la peine de mort, supprimée le 31 mai 2018.

Pour les autorités burkinabè, cette évolution répond à la nécessité de renforcer la sécurité, de protéger les citoyens et leurs biens et d’adapter la législation aux nouvelles formes de criminalité. Le gouvernement entend notamment apporter une réponse plus sévère aux violences terroristes qui continuent de menacer le pays.

Le ministre de la Justice a expliqué que certains groupes armés recruteraient des combattants en leur faisant croire que les sanctions encourues en cas d’arrestation restent limitées. Selon lui, le rétablissement de la peine capitale doit permettre de renforcer la dissuasion, y compris à l’égard des personnes reconnues complices d’actes terroristes.

Le nouveau texte ne se limite toutefois pas au terrorisme. La peine de mort est également prévue pour l’espionnage et la trahison, ainsi que pour le parricide, c’est-à-dire le meurtre de son père ou de sa mère. L’importation de produits périmés ou interdits ayant entraîné la mort figure également parmi les infractions concernées. Selon les explications du ministre, les auteurs comme les complices pourront être sanctionnés.

La réforme s’étend par ailleurs à plusieurs autres domaines. En matière de criminalité économique et financière, le texte prévoit notamment des peines d’emprisonnement à vie pour certains détournements dépassant des seuils déterminés, ainsi que des amendes pouvant atteindre le triple des montants détournés. Les sanctions liées à la sécurité routière et aux infractions environnementales sont également renforcées. De nouvelles infractions liées aux technologies de l’information et de la communication sont intégrées au dispositif pénal.

Cette révision avait suscité des interrogations au cours des auditions parlementaires organisées en septembre. Les échanges ont notamment porté sur les libertés publiques, les délits de presse, la responsabilité pénale des mineurs et la compatibilité de certaines dispositions avec les engagements internationaux du Burkina Faso. La question de l’application éventuelle de la peine capitale à des mineurs dans certaines circonstances a également été soulevée.

Le rétablissement de la peine de mort place ainsi le pays au centre d’un débat sensible entre impératifs sécuritaires, efficacité de la justice et protection des droits fondamentaux. Ses partisans y voient un instrument de fermeté face aux crimes les plus graves. Ses détracteurs soulignent les risques d’erreur judiciaire et les interrogations que soulève une sanction irréversible, particulièrement dans un contexte où l’indépendance de la justice et les garanties d’un procès équitable restent essentielles.

L’adoption du texte constitue une étape législative importante, mais ses modalités d’application devront être précisées à la lumière de la version définitive de la loi et des procédures prévues par le droit burkinabè. Il convient également de distinguer l’inscription de la peine capitale dans la législation de son application effective : le Burkina Faso n’avait plus procédé à une exécution depuis plusieurs décennies.

Avec cette réforme, les autorités de la transition affichent leur volonté de durcir la réponse pénale face au terrorisme et aux crimes considérés comme les plus graves. Reste à savoir comment les nouvelles dispositions seront appliquées et quelles garanties accompagneront leur mise en œuvre.

Sunuker News Desk