Assemblée nationale : Session extraordinaire convoquée lundi pour examiner le Code du travail et des projets de commissions d’enquête

Par La Rédaction

L’institution parlementaire s’apprête à vivre une rentrée intense. Les députés sont officiellement convoqués en session extraordinaire ce lundi à 10 heures, conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

À l’ordre du jour de cette plénum décisive figure l’examen de trois projets de texte majeurs :

• Le projet de loi n° 15/2026 portant refonte du Code du travail.

• Le projet de loi n° 16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale.

• Le projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critique et la cybersécurité.

Les parlementaires se pencheront en outre sur deux propositions de loi, à savoir le texte n° 33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution ainsi que la proposition n° 34/2026 encadrant le régime juridique des crédits spéciaux.

Au-delà du volet législatif, cette session extraordinaire sera marquée par l’examen de plusieurs propositions de résolution visant à instaurer des commissions d’enquête parlementaires. Les chantiers ciblent notamment :

• La gestion du foncier dans les lotissements et les emprises du domaine public maritime.

• Les conditions de cession d’immeubles relevant du patrimoine bâti de l’État à des personnes privées.

• L’utilisation par l’exécutif de mécanismes financiers de type TRS (Sale and Lease Back).

• L’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » piloté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) depuis 2017, pour un montant cumulé estimé à 48 milliards de francs CFA.

• Les pertes de recettes fiscales, la gestion des exonérations ainsi que les critères d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.