Categories: POLITIQUE

94 milliards: « La Commission d’enquête a commis un « délit » », dit Me Babou

Ousmane Sonko avait apporté la réplique à la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale qui a blanchi Mamour Diallo dans l’affaire des 94 milliards de francs CFA relative au titre foncier 1451/R, ce vendredi.

Commission…
Mais selon l’ancien président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Me Babou, si une commission parlementaire est mise sur pied, quand elle a fini son travail, ce dernier est secret. Elle ne le montre à personne. L’entièreté du rapport doit être déposée au bureau de l’Assemblée national. C’est par la suite que celle-ci décide d’abord quel sera le sort qui va être réservé à ce document.

Bureau…
» Il arrive que le bureau avant même de venir en plénière, dise qu’il n’y aura pas de publicité ou décide d’organiser une séance plénière où tous les députés sont présents. C’est une audience spéciale où on peut discuter du rapport publiquement. En ce moment, on décide soit de la publication du rapport en entier ou d’une partie. La Commission devait se taire « , confie Me Abdoulaye Babou.

Délit…
D’après lui, la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commis un « délit », en déclarant qu’un des protagonistes a été blanchi par l’enquête. Mieux il poursuit: » Ils ont enfreint l’article 363 du code pénal parce qu’ils sont tenus au secret professionnel du règlement intérieur alors qu’ils avaient juré de remplir leurs missions « .

Dossier…
» Mamour et ses supérieurs notamment ceux qui ont signé le papier, comme le ministre, le gouverneur, entre autres, ont attribué le dossier à une personne avant de lui payer les 94 milliards. Or dit-il, ce dossier n’appartenait pas à cette personne. C’est le nom d’une autre famille qui figure dans le dossier. Ce qui donne un détournement de deniers publics, un vol, selon le leader de Pastef. Ils ont soutiré 94 milliards des comptes de l’Etat pour le verser dans un autre compte privé qui leur verse des commissions » avait déclaré Ousmane Sonko ce vendredi pour répondre à la commission d’enquête parlementaire.

N'diawar Diop

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