Ce Mercredi 19 février 2019 correspond à 80 jours de détention pour Guy Marius Sagna. Ses deux demandes en liberté provisoire ont été rejetées, malgré l’insistance de ses avocats. Et pourtant, sa représentativité en justice ne souffre d’aucun doute. De même que sa libération ne cause aucun trouble à l’ordre public. Cette liberté provisoire refusée soulève en réalité la question de l’indépendance de la justice, que l’Union des magistrats du Sénégal réclame en vain.
Pouvoirs exorbitants du parquet.
En principe, rien de devrait s’opposer à la libération de Guy Marius Sagna car sa représentativité est plus que garantie. Et qu’il n’y a aucun trouble à l’ordre public . Toutefois, la question de l’indépendance de la justice, notamment entre la fonction d’instruction et de jugement est un obstacle à sa libération. En effet, pour certaines infractions, le juge d’instruction a les mains liées du fait des pouvoirs exorbitants du parquet. Il en est ainsi en matière de délits sur les attroupements, faisant partie des chef d’inculpations contre Guy Marius Sagna.
Juge d’instruction limité
L’article 139 du Code de procédure pénale rend obligatoire la placement sous mandat de dépôt en cas de poursuite pour les infractions liées à un attroupement. Et le même article ajoute que la demande de mise en liberté provisoire d’une personne détenue provisoirement pour ce type d’infraction sera déclarée irrecevable, si le ministère public s’y oppose par réquisition dûment motivée. Autrement dit, la main levée du mandat de dépôt est laissée à l’appréciation souveraine du parquet, non au juge d’instruction.
L’affaire des politiciens
Une disposition critiquable si l’on sait que le parquet est placé sous l’autorité du garde des sceaux. Et que ce dernier n’hésitera pas à lui tordre le bras pour des raisons éminemment politiques. Derrière ce refus d’accorder la liberté provisoire à l’activiste se cache donc une technique de procédure pénale. Qui, utilisée par les politiques, prouve une fois de plus que les textes de loi ne favorisent pas l’indépendance de la justice.
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