(Rfi) Une loi suscite la controverse depuis qu’elle a été adoptée en mars dernier, dans les tous derniers jours au pouvoir de Macky Sall (2012-2024) : celle d’amnistie qui annule les poursuites pour les actes criminels liés à des manifestations politiques commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Selon un rapport publié ce 16 janvier 2025 par l’Université de Stanford et le centre de réflexions sénégalais Africa Jom Center, cette loi viole le droit international et est un déni de justice. Explications.
En amnistiant tous les crimes commis dans le cadre des manifestations entre février 2021 et 2024 au Sénégal, quelle que soit la gravité – et donc aussi les cas de tortures et les crimes de sang – cette loi prive les victimes de justice, mais viole aussi le droit international, comme l’explique Henri Thulliez, avocat rattaché à l’université de Stanford et co-auteur de ce rapport : « Le droit international, notamment la Convention contre la torture, oblige les États signataires, comme le Sénégal, à enquêter et poursuivre les auteurs des pires abus, notamment la torture et les exécutions extra-judiciaires. »
Les familles de 58 personnes mortes n’ont pas pu porter plainte, selon Amnesty Sénégal
Pour l’heure, les familles de 58 personnes mortes durant ces manifestations n’ont donc pas pu porter plainte, souligne Seydi Gassama, directeur d’Amnesty au Sénégal : « À cause de la loi d’amnistie, toutes les plaintes qui ont été déposées par les familles des personnes décédées ont été purement et simplement classées. Et, tant que cette loi d’amnistie sera là, il ne sera pas possible pour les cabinets d’insertion de rouvrir ces dossiers-là. Et c’est pour cela qu’il est important que cette loi soit annulée très rapidement pour que ce travail puisse être fait. Parce que les familles demandent justice. »
Abroger cette loi d’amnistie, c’est l’une des options offertes au Sénégal, selon les juristes de l’Université de Stanford, auteurs de ce rapport. Les nouvelles autorités ont promis de le faire. Restera à définir quels crimes seraient susceptibles de poursuites et jusqu’à quel niveau de responsabilité.