[Urgent] Révision Constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel annule la procédure parlementaire

Le paysage institutionnel sénégalais connaît un nouveau tournant décisif. Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 9 juillet 2026, une décision majeure en invalidant la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n° 18/2026. Cette décision, très attendue, met un terme immédiat aux travaux parlementaires votés le 29 juin dernier, jugeant le processus entaché d’irrégularités.

Un recours à l’initiative de l’Exécutif

Cette annulation fait suite à une saisine expresse de la Présidence de la République. Le 6 juillet dernier, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat de l’État, avait déposé auprès du greffe de la juridiction constitutionnelle un recours contestant la conformité de la procédure législative adoptée par l’Assemblée nationale.

Le dossier déposé par la Présidence, enregistré sous le numéro 6/C/26, s’appuyait sur un ensemble d’éléments probants visant à démontrer des vices de forme lors de la séance plénière du 29 juin 2026. Parmi les pièces justificatives figurent des procès-verbaux d’huissiers, des rapports d’amendements ainsi que des supports numériques retraçant l’intégralité des débats.

Vers une clarification institutionnelle

En validant les griefs soulevés par l’exécutif, les « Sages » ont souligné l’impératif de respecter strictement les normes procédurales dans le cadre d’une révision constitutionnelle. Ce coup d’arrêt souligne la tension actuelle entre les institutions, dans un contexte où le rééquilibrage des pouvoirs et les réformes constitutionnelles sont au cœur des débats politiques sénégalais depuis plusieurs mois.

Cette décision du Conseil constitutionnel confirme son rôle crucial de régulateur dans une vie politique marquée par des rapports de force plus pluralistes. Il appartient désormais aux acteurs concernés de tirer les conséquences juridiques de cet arrêt, alors que le pays reste attentif à la suite de ce processus législatif avorté.

Par La Rédaction — sunuker.net

Publié : le 09 juillet 2026