Le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées par le Tribunal de Grande Instance de Dakar s’élève à 3 112 145 810 FCFA. L’annonce a été faite jeudi par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.
L’exploitation des statistiques récemment reçues des différents parquets montre, selon le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur plusieurs défis, notamment l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnel et de moyens. « Les études récentes menées sous mon autorité par la Direction des affaires criminelles et des grâces révèlent en effet que, rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à 3 112 145 810 FCFA », a indiqué le Garde des Sceaux jeudi, lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.
Cela renseigne, a précisé le ministre, sur l’importance de la contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi, et surtout, sur l’urgence d’une exécution effective des décisions. « C’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage, mesdames et messieurs les représentants du ministère public », a-t-il déclaré.
Selon le ministre Ousmane Diagne, le renforcement de l’implication de la justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active à l’économie nationale implique une « redynamisation » du processus de recouvrement des amendes, des confiscations et autres frais de procédure, dont les produits devraient constituer une source importante de recettes pour le budget de l’État. « Des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens, avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes, comme à Saint-Louis, et le déploiement de quelques moyens matériels », a-t-il annoncé.
Lesoleil.sn