Sunuker News Desk
Le projet de transfert vers le Rwanda d’anciens dignitaires condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), actuellement détenus au Sénégal, suscite des préoccupations au sein des organisations de défense des droits humains. Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, appelle les autorités sénégalaises et les Nations unies à prendre en considération les inquiétudes exprimées par les personnes concernées.
Dans une publication, le défenseur des droits humains estime que ces détenus ne devraient pas être transférés au Rwanda contre leur volonté. Sa prise de position intervient après la signature, le 7 octobre 2026 à Kigali, d’un accord relatif au transfèrement des personnes condamnées, par les ministres des Affaires étrangères du Sénégal et du Rwanda, Cheikh Niang et Olivier JP Nduhungirehe.
Pour Seydi Gassama, cet accord soulève des interrogations légitimes chez les détenus concernés. Il demande que leurs préoccupations soient examinées avant toute mise en œuvre du dispositif, soulignant ainsi l’importance des garanties entourant leur transfert vers leur pays d’origine.
Au-delà de la décision politique de faciliter le transfèrement, le dossier pose la question des droits des personnes condamnées, notamment de leur sécurité, de leurs conditions de détention et du respect des garanties juridiques qui leur sont applicables.
La question est d’autant plus sensible que le Sénégal accueille des personnes condamnées par le TPIR pour leur rôle dans le génocide des Tutsi de 1994. La supervision de l’exécution de ces peines relève aujourd’hui du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux. Les transferts vers les États chargés d’exécuter les peines s’inscrivent dans un cadre juridique international spécifique.
Des garanties à clarifier avant tout transfert
La position défendue par Seydi Gassama remet au centre du débat la nécessité de garantir les droits fondamentaux des condamnés. Le transfert vers leur pays d’origine soulève notamment des questions relatives à leur sécurité, aux conditions de détention et au contrôle du respect des normes internationales.
L’accord signé à Kigali s’inscrit dans un renforcement plus large de la coopération entre Dakar et Kigali. Selon la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS), onze accords et instruments de coopération ont été signés lors de la première session de la Grande Commission mixte entre les deux pays, tenue les 6 et 7 octobre 2026. Ils concernent notamment l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées.
Toutefois, la signature d’un accord entre États ne suffit pas, à elle seule, à déterminer les modalités concrètes du transfert de chaque détenu. Le cadre applicable, les décisions des autorités compétentes et les garanties prévues doivent être examinés avant de tirer des conclusions sur la légalité ou les conséquences d’un éventuel transfèrement.
Pour Seydi Gassama, l’essentiel est que les inquiétudes des détenus ne soient pas ignorées dans ce processus. Son appel adresse ainsi une double exigence aux autorités sénégalaises et aux Nations unies : concilier la coopération judiciaire internationale avec le respect des droits fondamentaux des personnes condamnées.
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