SOCIETE / FAITS DIVERS

Tivaouane : condamné pour escroquerie, un opérateur économique écope de trois mois avec sursis dans une affaire foncière de 48 millions FCFA

Un différend autour de deux parcelles situées au lotissement Dabakh, à Tivaouane, s’est soldé par une condamnation judiciaire. I. Dièye, opérateur économique et ancien pensionnaire du daara de feu Serigne Mansour Sy Borom Daraji, a été reconnu coupable d’escroquerie au détriment de A.A. Lô. Le tribunal l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à verser 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à la partie civile.

L’affaire porte sur la vente de deux terrains jumelés, présentés comme appartenant à la famille du défunt guide religieux. Le prévenu les avait cédés à A.A. Lô pour un montant total de 48 millions de FCFA. Mais la transaction a rapidement dégénéré en contentieux lorsque l’acquéreur, qui avait commencé à construire sur les parcelles, a reçu l’ordre d’interrompre les travaux.

Des versions opposées sur l’origine des parcelles

À la barre, I. Dièye a expliqué qu’il avait acquis les deux terrains en 2011 auprès de Serigne Mansour Sy, pour 12 millions de FCFA. Il affirme que la transaction s’était déroulée en présence du préfet de l’époque et de plusieurs témoins. Il soutient également avoir informé Serigne Habib Sy avant la vente réalisée en 2025 et obtenu son accord.

Une affirmation contestée par les éléments du dossier. Selon l’enquête, le fils du défunt marabout lui aurait plutôt demandé de surseoir à toute transaction, le temps de clarifier les nombreuses revendications de propriété portant sur les terrains de la famille.

La situation s’est compliquée lorsque A.A. Lô, après avoir déboursé les 48 millions de FCFA, a entrepris des travaux de construction. L’intervention de Serigne Habib Sy, qui lui a demandé de suspendre le chantier, a conduit l’acquéreur à porter l’affaire devant la justice.

Le parquet pointe des incohérences dans les documents

Lors de ses réquisitions, le procureur de la République a soulevé des doutes sur la crédibilité de l’attestation administrative produite par le prévenu. Le document, daté du 12 mars 2012, comporte notamment la mention « Ex Serigne Mansour Sy ».

Pour le ministère public, cette formulation soulève une interrogation chronologique, puisque le décès de Serigne Mansour Sy est intervenu en décembre 2012. Le procureur a également retenu les déclarations de Serigne Habib Sy concernant la demande de suspension de la vente.

Estimant que les éléments constitutifs de l’escroquerie étaient réunis, le parquet avait requis trois mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 100 000 FCFA.

La défense contestait les accusations

De son côté, Me Sène a plaidé la relaxe pure et simple. L’avocat a insisté sur l’existence de la transaction initiale entre son client et le défunt marabout, ainsi que sur les documents administratifs dont disposait l’opérateur économique.

Il a également évoqué l’obtention d’un NICAD par l’acheteur, considérant cet élément comme un indice de la régularité de la procédure foncière.

Mais ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal, qui a finalement retenu la culpabilité du prévenu.

Au terme du procès, I. Dièye a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement de 50 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à A.A. Lô. Cette décision met en lumière les risques liés aux transactions immobilières réalisées sans vérification suffisante des droits de propriété et des documents fonciers.

La Rédaction – Sunuker.net

Ely Birahim KA

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