La scène politique sénégalaise retient son souffle. À l’issue d’un conclave de sa formation politique, le président de l’Assemblée nationale et leader de Pastef, Ousmane Sonko, a vertement critiqué le projet de loi de finances rectificative (LFR) de l’année en cours ainsi que le projet de loi de finances initiale (LFI) pour l’exercice suivant, portés par le gouvernement d’Ahmadou Al Aminou Lô. Estimant ces textes inacceptables en l’état, notamment en raison de divergences sur les arbitrages budgétaires, les subventions et l’encadrement de certains postes, la majorité parlementaire brandit la menace d’un rejet sec.
Face à ce bras de fer institutionnel qui pourrait paralyser l’action publique et peser sur les négociations en cours avec les partenaires financiers — à l’image du programme de 2,2 milliards de dollars conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) —, quels sont les véritables recours juridiques de l’Exécutif ?
Les solutions de repli pour le budget initial (LFI)
En cas de veto des députés sur la loi de finances initiale, la Constitution et la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) balisent le terrain. Selon les dispositions conjuguées de l’article 68 de la Constitution et de l’article 57 de la LOLF, un rejet parlementaire dessaisit de fait l’Assemblée nationale du texte initial.
Pour éviter toute rupture dans la marche de l’État, le gouvernement dispose du pouvoir de promulguer par décret le projet de budget. Ce mécanisme d’urgence vise avant tout à sanctuariser le principe constitutionnel de la continuité du service public et à assurer le fonctionnement régulier des institutions républicaines.
Le casse-tête juridique de la loi de finances rectificative (LFR)
La situation s’avère beaucoup plus complexe concernant le budget rectificatif. Contrairement à la LFI, la législation en vigueur ne prévoit pas de mécanisme automatique de promulgation par décret en cas de rejet d’une LFR par le Parlement.
Pour contourner ce vide juridique potentiellement paralysant, des experts en droit public, à l’instar du Dr Mor Fall, avancent plusieurs pistes institutionnelles :
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Le recours aux décrets d’avance : Sur la base de l’article 23 de la LOLF, l’Exécutif conserve la latitude d’ouvrir des crédits budgétaires supplémentaires par le biais de décrets d’avance, à condition de remplir strictement les critères d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national.
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L’arbitrage du Conseil constitutionnel : Le gouvernement pourrait également saisir la haute juridiction en s’appuyant sur une interprétation téléologique des articles 67, 68 et 92 de la Constitution. L’objectif serait de faire constater une « carence législative » et d’obtenir du Conseil constitutionnel l’autorisation d’employer une ordonnance ou un décret de nécessité pour préserver l’équilibre financier de l’État et honorer les engagements internationaux du pays.
Alors qu’une séance plénière décisive s’annonce à l’Hémicycle, l’issue de ce bras de fer constituera un véritable test pour la solidité des équilibres institutionnels et la trajectoire financière du Sénégal.
La Rédaction