OPINION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION (PAR SEYBANI SOUGOU)

OPINION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Lorsque l’Institution chargée de faire respecter la Constitution viole elle-même la Constitution, c’est tout l’édifice de l’Etat de Droit…

7 ans ago