Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invite chacun à défendre ou abandonner le modèle européen du sport, estime Jérôme Latta dans sa chronique.
Il est délicat d’interpréter une révolution qui n’est pas encore advenue et dont on ne sait même pas si elle adviendra, surtout si on la lit dans un arrêt très technique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Vingt-huit ans après le séisme de l’arrêt Bosman, pris par l’ancêtre de cette instance, et qui avait brutalement dérégulé le marché des transferts de sportifs professionnels, cette onde de choc reste à évaluer.
Saisi par les promoteurs de la Super Ligue – compétition semi-privée dont le lancement avait échoué en avril 2021 –, un tribunal espagnol avait demandé à la CJUE de statuer sur la conformité avec le droit de l’UE des sanctions dont les clubs et les joueurs qui participeraient à cette compétition avaient alors été menacés par l’Union européenne des associations de football (UEFA), le gouvernement européen du football, et par la Fédération internationale de football (FIFA), son homologue mondial. En jeu : le monopole de l’organisation des compétitions détenu par ces confédérations.
Le triomphalisme de la société A22 Sports Management (promotrice d’une version remaniée, moins fermée, de la Super Ligue), qui a proclamé « la fin du monopole de l’UEFA », ne se justifie pas. Ce monopole n’est pas remis en cause et « en aucun cas, la CJUE n’a […] validé ou invalidé expressément ce projet spécifique de Super Ligue », explique une note rédigée par des juristes du Centre de droit et d’économie du sport (CDES).
Un « changement de paradigme » peu probable
Ceux-ci relèvent que, selon la Cour, si l’entrave à la libre prestation de services est constituée, « les règles en cause ne sauraient être qualifiées, de façon générale, d’exploitation abusive d’une position dominante ». Elle reproche à ces règles de n’être pas définies par « des critères matériels et des modalités procédurales propres à en assurer…