*Sonko à l’Assemblée : pourquoi le Conseil constitutionnel est « obligé » de trancher*

_Publié le jeudi 11 juin 2026_

_Par la Rédaction – http://sunuker.net_

 

Alors que le Conseil constitutionnel s’est souvent déclaré incompétent sur les questions liées au fonctionnement interne du Parlement, la requête déposée par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait connaître une issue différente.

 

C’est l’avis de l’expert parlementaire Alioune Souaré. Selon lui, si les requérants s’appuient effectivement sur l’article 54 de la Constitution, « le Conseil constitutionnel aura l’obligation de se prononcer sur la question ». Il rappelle que la haute juridiction, chargée de proclamer les résultats des législatives, est également garante de la liste définitive des députés élus.

 

Pour Alioune Souaré, l’article 54 pose l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et l’exercice d’un mandat parlementaire. Cette disposition pourrait amener le Conseil constitutionnel à constater qu’Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d’office, conformément à l’article LO.172 du Code électoral, pour non-respect du délai légal de huit jours. « L’invocation de l’article 54 de la Constitution oblige le Conseil constitutionnel à se prononcer », estime-t-il.

 

L’ancien parlementaire écarte aussi l’argument de la demande de suspension de mandat déposée par Ousmane Sonko lors de l’installation de la XVe législature. Pour lui, cette démarche est « nulle et non avenue » car elle se fondait sur l’ancien règlement intérieur, qui ne prévoyait pas les modalités d’application d’une telle suspension. Les dispositions introduites par la suite ne peuvent pas, selon lui, s’appliquer rétroactivement.

 

Enfin, Alioune Souaré précise que si le Conseil constitutionnel décidait de retirer son mandat à Ousmane Sonko, « il reviendra au président de la République » de saisir l’Assemblée nationale pour faire constater cette démission d’office, comme le prévoit le Code électoral.

N'diawar Diop

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