Scandale de la Dépakine: la justice reconnait la responsabilité de l’État français

La justice française a reconnu pour la première fois ce jeudi 2 juillet la responsabilité de l’État dans le scandale du médicament Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

À l’origine, la Dépakine est un médicament destiné à traiter les personnes souffrant d’épilepsie ou de troubles bipolaires. Mais à partir des années 1980, ce traitement s’est révélé dangereux pour les femmes enceintes, dont une grande partie ont donné naissance à des bébés atteints de malformation congénitale ou d’autisme. Des familles ont donc saisi la justice pour déterminer les responsabilités.

Selon le tribunal administratif de Montreuil, l’Etat a manqué à ses obligations de contrôle dans cette affaire. Les magistrats lui reprochent des manquements en matière de sécurité sanitaire et d’informations sur ce médicament commercialisé depuis 1967 par Sanofi.

Sanofi également reconnu coupable

Ce laboratoire français et des médecins qui ont prescrit la Dépakine ont également été reconnus responsables de n’avoir pas suffisamment informé les patientes des risques encourus.

L’État a été condamné à indemniser chacune des trois familles à des montants d’environ 200 000 euros, 290 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.

L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de « bonnes décisions », notamment parce qu’elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

« Je salue la condamnation de l’État, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament », a réagi auprès de l’AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes. « Mais je suis en colère car 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », dénonce-t-elle, rappelant que « l’autisme les rend invalides à vie ».

En effet, dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires » mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux tel l’autisme n’étaient pas suffisamment connus à l’époque.

Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 000 et 30 000, selon les études.