Face aux interpellations des députés et aux préoccupations exprimées par le corps enseignant, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a apporté des éclaircissements sur l’imposition des salaires et des rappels de revenus.
Selon lui, les accusations de « surimposition » relèvent davantage d’une confusion entre fiscalité et cotisations sociales que d’une réalité factuelle.
Le ministre a reconnu qu’une injustice fiscale a longtemps affecté certains agents de l’État. Auparavant, lorsqu’un enseignant percevait un rappel de salaire cumulé sur plusieurs années, la totalité du montant était imposée sur l’année de perception, ce qui entraînait mécaniquement un saut de tranche et une hausse importante de l’impôt.
« Nous avons considéré que c’était une injustice et qu’il fallait la corriger », a-t-il déclaré.
Désormais, la loi prévoit un étalement de ces rappels sur une période maximale de quatre ans. Cette mesure permet de lisser l’imposition et d’éviter que l’enseignant ne soit pénalisé par le caractère exceptionnel du versement.
Concernant la baisse du net à payer observée lors de certaines régularisations, Cheikh Diba a tenu à clarifier la situation. Il distingue : L’Impôt sur le revenu, désormais calculé de manière équitable sur la durée de constitution du revenu ; Le Fonds national de retraite (FNR), qui concerne les cotisations retraite des agents intégrés dans la fonction publique.
Selon le ministre, ces prélèvements au titre du FNR ne constituent pas une imposition supplémentaire, mais une contribution destinée à garantir des revenus futurs à la retraite. « Ce n’est pas une imposition, c’est une constitution de revenus futurs », a-t-il insisté.
Cheikh Diba s’est dit prêt à examiner, en toute transparence, le bulletin de salaire de tout enseignant afin de démontrer qu’aucune surimposition indue n’est pratiquée.
Une démarche qui vise, selon lui, à dissiper les malentendus et à rétablir la confiance autour de la réforme fiscale en cours.
RTS
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