Une nouvelle affaire présumée de fraude documentaire impliquant des ressortissants étrangers est entre les mains de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants et pratiques assimilées (DNLT). Au centre de l’enquête : un ressortissant se présentant comme footballeur, une identité sénégalaise obtenue dans des circonstances suspectes et une agente municipale de Fanaye qui aurait reconnu son implication dans l’établissement des documents litigieux.
Le contrôle effectué au commissariat spécial de Rosso a permis de mettre au jour une présumée opération d’obtention frauduleuse de documents d’identité sénégalais. D’après les informations rapportées par Libération, un individu identifié sous les initiales Zakaria D. B., qui affirme résider à Nouakchott, en Mauritanie, a été interpellé alors qu’il accomplissait les formalités nécessaires à son passage vers le territoire mauritanien.
Lors de son contrôle, l’intéressé détenait une carte nationale d’identité sénégalaise établie le 22 août 2024 au nom de Zakaria B. Le document indiquait une naissance le 31 décembre 2005 à Fanaye, dans le département de Podor.
Interrogé par les enquêteurs, le mis en cause aurait expliqué avoir obtenu son acte de naissance grâce à l’intervention de son cousin, S. Sow, qui disposerait de relations au sein de la mairie de Fanaye.
Les investigations menées par les services de police ont cependant fait apparaître plusieurs irrégularités présumées dans la procédure d’établissement de son état civil. Les enquêteurs soupçonnent notamment l’intéressé d’avoir profité des audiences foraines organisées dans le département de Podor pour obtenir un jugement d’autorisation d’inscription de naissance auprès des services compétents de Fanaye.
Une agente municipale mise en cause
La poursuite des investigations a conduit les policiers jusqu’à une agente municipale identifiée sous les initiales N. Sy. Selon les éléments de l’enquête rapportés par Libération, celle-ci serait à l’origine de l’établissement et de la transcription du jugement litigieux, alors qu’aucune pièce justificative attestant la nationalité du demandeur n’aurait été présentée.
Entendue par les enquêteurs de la DNLT, l’agente municipale aurait reconnu les faits. Elle a expliqué avoir agi à la demande de S. Sow, affirmant s’être simplement fiée aux informations communiquées par ce dernier. Elle aurait également admis avoir perçu une somme comprise entre 6 000 et 7 000 francs CFA, présentée comme destinée à couvrir les frais de justice et les dépenses connexes.
Dans le cadre de la procédure, les enquêteurs ont procédé à la saisie du registre d’état civil de l’année 2024 de la commune de Fanaye. Le document a été placé sous scellés afin de préserver les éléments susceptibles d’éclairer les circonstances de cette affaire et d’identifier d’éventuelles autres irrégularités.
L’état civil, un enjeu majeur de sécurité documentaire
Cette affaire remet en lumière les risques liés à l’utilisation frauduleuse des documents d’état civil au Sénégal. Les actes de naissance constituent en effet des pièces essentielles pour établir l’identité des citoyens et effectuer différentes démarches administratives.
Le ministère sénégalais de la Justice rappelle que la nationalité sénégalaise peut notamment être reconnue à une personne née au Sénégal d’un père ou d’une mère eux-mêmes nés au Sénégal, ou à celle dont le père ou la mère possède la nationalité sénégalaise. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur précise qu’en cas de doute sur la nationalité d’un demandeur de carte nationale d’identité, un certificat de nationalité peut être exigé.
Ces dispositions soulignent l’importance des contrôles dans les procédures d’établissement des documents officiels, particulièrement lorsque des jugements d’autorisation d’inscription sont utilisés pour régulariser des naissances non déclarées dans les délais légaux.
L’enquête confiée à la DNLT devra désormais déterminer les responsabilités de chaque personne impliquée, vérifier l’authenticité des pièces utilisées et établir si d’autres bénéficiaires ont pu profiter du même procédé.
La Rédaction – Sunuker.net
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