Quand Senelec refuse d’appliquer la décision de l’Armp sur un marché de 15,4milliards

Passer outre une décision du comité de règlement des différends de l’Armp. C’est ce qu’a fait la Senelec. Elle a décidé de se conformer à la décision de la banque africaine de développement, plutôt que de suivre celle de l’autorité de régulation qui annule l’attribution provisoire d’un marché de 15,4 milliards de Francs Cfa.

C’est dans le cadre du programme d’accès à l’électricité dans les zones périurbaines et rurales (Pamacel) que ledit marché a été lancé. La Senelec avait attribué deux lots du marché pour la construction de réseaux Hta/bt. Le lot1 est revenu à Cegelec pour 8,7 milliards de Cfa et le lot2 au Groupement Etm/Astor pour 6,6 milliards de Cfa.

Mais, après l’avis d’attribution, les entreprises SRCIL et ALGA ont introduit des recours contre l’attribution provisoire du marché. Elles vont obtenir gain de cause. Par décision 033/2021/ARMP/CRD/Def, le comité de règlement des différends (Crd), de l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire du marché et la reprise de l’évaluation.

Mais, contre toute attente, la Senelec décide d’aller à contrecourant de cette décision. Elle informe les sociétés SRCIL et ALGA du maintien des résultats, arguant que la BAD a déjà donné son avis de non objection. Surprises par cette décision de la Senelec qui consacre une «Suprématie de la décision du bailleur qu’est la Bad sur celle du CRD», les deux entreprises ont saisi l’Armp. Celle-ci ne tardera pas à réagir.

L’autorité de régulation de préciser à la Senelec, que l’article 92 du code des marchés publics dispose que la décision du Crd est finale et immédiatement exécutoire par l’autorité contractante. De plus, souligne-t-elle, la seule autorité ayant qualité d’annuler une décision du comité de règlement des différends en droit sénégalais, reste le Juge de la Cour suprême. Et que l’existence d’un système de gestion des plaintes à la BAD n’exonère pas l’autorité contractante d’exécuter les décisions du comité de règlement des différends.

Par conséquent, elle a ordonné à Senelec de se conformer à sa décision du 17 mars dernier.