Protection des secrets et informations sur la défense nationale: les mises en garde de l’armée – le soleil

A travers un communiqué parvenu à la rédaction de Lesoleil.sn, la Direction de l’information et des relations publiques des armées affirme que la protection du secret relatif à la défense nationale relève d’un régime juridique strict. Par ailleurs, Il est applicable à l’ensemble des citoyens (civils ou militaires) et aux étrangers qui, sans en avoir la qualité, procèdent à la divulgation ou diffusion malveillante ou non, des informations y relatives.

Les crimes et délits pour atteintes à la défense nationale sont sanctionnées par le Code pénal sénégalais en ses articles 60 et subséquents, et notamment l’article 64 qui vise toute personne qui « sans intention de trahison ou d’espionnage, aura porté à la connaissance d’une personne non qualifiée ou au public une information militaire non rendue publique par l’autorité compétente.»

Tous les documents ayant trait à la préparation et à la conduite des opérations, non rendus publics par l’Etat major général des Armées entrent dans cette catégorie. Leur diffusion ou divulgation tombe sous le coup de la loi.

Le décret en 4eme référence et son instruction d’application précisent par ailleurs les différentes classifications des informations considérées comme secrètes et rappellent les dispositions relatives à la mise en jeu de la responsabilité pénale des contrevenants.

La note rappelle que les sanctions pénales, prévues par le Code de justice militaire cité en deuxième référence, applicables aux militaires et paramilitaires ainsi qu’à leur complices civils dans certains cas, sont beaucoup plus sévères.

Enfin, la DIRPA précise que les différents acteurs intervenant dans le champ de la diffusion de l’information, à titre professionnel ou non, de prêter une attention particulière à ne pas diffuser ou relayer des informations susceptibles de porter atteinte à la Défense nationale, quel qu’en soit le support et par quelque moyen qu’ils l’ont acquis.