Plan de relance: «C’est l’Europe qui emprunte au nom de tous les Européens»

Les 27 vont emprunter ensemble 750 milliards d’euros afin de relancer l’économie européenne à la suite du Covid-19. RFI a interviewé à ce sujet Michel Devoluy, professeur honoraire de l’université de Strasbourg, auteur du livre Osons enfin les États-Unis de l’Europe (Verone éditions, 2019).

RFI : Pourquoi cet accord est historique ?

Michel Devoluy : Cet accord marque une vraie solidarité entre les États-membres qui, pour la première fois, vont lever une dette commune au nom de l’Europe. Sur les 750 milliards d’euros empruntés, 390 milliards seront versés en tant que subventions aux pays-membres les plus touchés par le Covid-19, le reste sera versé sous forme de prêts aux États bénéficiaires qui devront les rembourser. L’Union européenne agit ici comme le ferait tout autre État, que ce soit la France, l’Allemagne ou encore les États-Unis. Mais dans le cas de l’Europe, c’est quelque chose d’inhabituel. Jusqu’à présent, le budget européen a été constitué de contributions versées par les États-membres. L’argent ainsi collecté a été redistribué sous forme de programmes. Aujourd’hui, je me permets de le répéter, c’est l’Europe qui emprunte au nom de tous les Européens.

RFI : C’est donc l’Europe qui va devoir rembourser ?

Exactement. Les remboursements vont être étalés entre 2028 et 2058. Pour cela, deux solutions existent : soit l’Europe demande aux États-membres des contributions, comme elle l’a fait jusqu’à présent, mais en fonction de leur richesse. C’est-à-dire qu’un pays plus riche devra contribuer plus qu’un pays pauvre au prorata à la fois de sa richesse nationale et de sa population. La deuxième solution, c’est que l’Europe trouve des ressources qu’elle va elle-même lever. Les différentes pistes sont à l’étude, parmi elles, un impôt sur les grandes entreprises du numérique, la taxe Gafa, ou encore un impôt qui pourrait être prélevé à l’entrée de l’Union européenne en liaison avec le taux de pollution de produits importés.

RFI : Ainsi, va-t-on vers plus de fédéralisme en Europe ?

Avec ce mécanisme d’emprunt commun, on entre dans une logique tout à fait nouvelle qui est celle d’accepter que l’Europe en tant que telle reçoive des ressources propres. Et pas uniquement pour rembourser un emprunt mais, et je le souhaite ardemment en tant que fédéraliste, afin que l’on alimente un budget fédéral comme sont alimentés les budgets des États fédéraux. Donc, oui, on a mis le pied à l’étrier vers une forme de fédéralisme européen.