Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup se veut formel. Il assure que pour la nomination du Premier ministre, le président de la République est juridiquement contraint. «Il ne peut plus prendre certains actes. L’Assemblée ne peut plus fonctionner correctement. Le président ne peut plus remplacer un ministre (l’actuel gouvernement est démissionnaire depuis le 20 décembre 2021)», a-t-il affirmé, entre autres griefs.
Des allégations qui ont fait réagir le secrétaire général du gouvernement, Abdoul Latif Coulibaly. Invité de l’émission « Jury du dimanche » sur iRadio, le maire de Sokone a pesté : « Sa responsabilité comme professeur de droit, c’est de commenter. Il ne dit pas le droit. Il donne une position politique. Chacun peut donner une position politique. Il n’y a nulle part où il est écrit cela. Les constitutionnalistes interprètent comme l’homme de la rue.«
À la question de savoir où était l’urgence de voter la restauration de ce poste en procédure d’urgence, Latif Coulibaly rétorque : « La posture d’urgence, c’est juste pour aider à faire inverser l’agenda de l’Assemblée nationale. Au moment où le président le demande, il y avait urgence dans son option. Maintenant, il est clair que les juristes interprètent beaucoup le droit. J’ai entendu certains dire que la Constitution est d’application immédiate. Pour eux, on doit nommer le Premier ministre dans l’immédiat. »
Avant de poursuivre : « D’autres disent qu’en réalité, une loi peut être votée sans qu’il y ait un décret d’application. Mais, il n’y a pas une obligation de type catégorique dans l’immédiat. Le décret d’application du Premier ministre, c’est évidement celui de sa nomination. Combien de lois sont votées, dans tous les pays, sans que leurs décrets d’application ne soient votés dans l’immédiat ? »
Le secrétaire général du gouvernement de conclure que l’absence de Premier ministre n’a jamais empêché l’Etat de fonctionner normalement.
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