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Nomination des membres de la CENA : la Cour suprême casse le décret n°2023-2152 de l’ex-chef de l’Etat, Macky Sall

La Commission électorale nationale autonome (Cena) est dans la tourmente. La Cour suprême du Sénégal, qui statuait hier, jeudi 22 mai, sur le recours contre le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome, signé le 3 novembre 2023 par l’ancien chef de l’Etat, Macky Sall, a tout simplement annulé cet acte.

Ce recours avait été déposé par l’expert électoral Ndiaga Sylla et Maître Abdoulaye Tine, candidat déclaré à la dernière élection présidentielle du 24 mars 2024. Les requérants dénonçaient une violation du Code électoral, notamment le principe de permanence de la CENA (articles 4 et 7) et le respect des droits de l’électeur (article 5), ainsi que le non-respect des engagements internationaux du Sénégal. Réagissant à cette décision, Ndiaga Sylla et Maître Abdoulaye Tine ont indiqué dans un communiqué rendu public qu’il s’agissait là d’« une victoire pour la démocratie ».« La Cour suprême a annulé ce jour le décret n°2023-2152 nommant les membres de la CENA, jugé illégal. Cette décision historique réaffirme la suprématie du droit et l’indépendance des institutions », se sont-ils réjouis dans le document. En effet, selon eux, cette décision est non seulement une victoire contre la violation de la permanence de la CENA (articles 4 et 7 du Code électoral), mais aussi contre l’atteinte aux droits des électeurs (article 5) et contre le mépris des standards internationaux d’impartialité électorale.  La Cour a tout simplement rappelé que la démocratie ne se négocie pas. En protégeant la CENA des interférences politiques, elle garantit la confiance citoyenne »,

Poursuivant leur propos, Ndiaga Sylla et Maître Abdoulaye Tine, tout en rendant hommage aux magistrats, à Maître Macodou Ndour, Me Demba Ciré Bathily et Me Moussa Sarr, ainsi qu’aux médias et à la société civile piliers, selon eux, de ce combat, appellent les autorités à appliquer sans délai l’arrêt afin de rétablir une CENA légale et indépendante mais aussi à garantir des élections libres, à l’abri de toute influence partisane. Concluant leur propos, ils précisent que « cette nouvelle décision de la Cour suprême marque un nouveau triomphe démocratique du peuple sénégalais, à travers l’affirmation de la primauté de l’État de droit ».

NANDO CABRAL GOMIS

James Dillinger

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