Categories: POLITIQUE

Ndiaga Sylla, expert électoral, président du cabinet d’expertise électorale (ceelect) : « Ma conviction sur l’irrégularité de la radiation de O. Sonko n’a jamais varié »

Si la Direction Générale des Élections (DGE) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature de OS en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro, non substantiel) et la quittance délivrée par la CDC en l’absence de l’attestation. Il s’agira au préalable de faire constater par exploit d’huissier le refus de l’administration. Cf. Décision du CC en 2007 dans l’Affaire Ndiaga Sylla, Mandataire. Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire. Je rappelle que l’AJE dispose de 10 jours à compter de la notification de la décision (2 jours) pour faire un pourvoi et la partie adverse (O. Sonko) a 8 jours pour produire sa défense.

C’est au terme de cette procédure que la Cour suprême devrait, en cas de pourvoi, convoquer l’audience. D’ici là, la période de dépôt des candidatures prévue le 26 décembre sera bouclée. Encore que les motivations du deuxième juge intégreront certainement les constats faits par la Cour suprême dans sa cassation… Il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature. La jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l »indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes ».

N C GOMIS

James Dillinger

Recent Posts

Mbour : 79 kg de chanvre indien saisis, deux chauffeurs de taxi déférés au parquet

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Mbour a interpellé deux individus, le 14 novembre…

9 heures ago

Budget 2027 : entre promesses de redressement et contestations, le PLFI sous le feu des députés

L’examen du Projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’exercice 2027 a donné lieu…

9 heures ago

JOJ Dakar 2026 : Coach Pathé, le chorégraphe qui a orchestré la prestation des lutteurs à la cérémonie d’ouverture

Les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ont également été une vitrine pour…

9 heures ago

Camp pénal de Liberté VI : cinq détenus participent à la quatrième édition de la « Dictée pour Tous »

L’éducation poursuit son chemin derrière les murs de la prison. Cinq pensionnaires du Camp pénal…

10 heures ago

CAN 2027 : neuf sélections déjà qualifiées, le Sénégal parmi les premiers élus

La course à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2027 commence à livrer ses premiers…

10 heures ago

France : l’avocat William Bourdon porte plainte après des révélations sur un projet présumé d’assassinat

L’avocat français William Bourdon, fondateur de l’association Sherpa et figure engagée dans la lutte contre…

10 heures ago