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Mise en place ou non d’une commission d’enquête parlementaire contre des membres du conseil constitutionnel : les députés tranchent ce jour

La création ou non d’une commission parlementaire pour enquêter sur des accusations de corruption portées contre des membres du Conseil constitutionnel, par le Parti démocratique sénégalais, sera vidée en principe ce jour, mercredi 31 janvier. En effet, sauf tsunami, les députés vont se prononcer en plénière sur la mise en place ou non de cette problématique commission d’enquête.

Jour de vérité pour la commission d’enquête parlementaire requise par les Libéraux du Pds contre deux membres du Conseil constitutionnel accusés de « corruption » et autre collusion. Pour cause, c’est ce jour, mercredi, que les députés sont convoqués en séance plénière, sauf tsunami, pour statuer sur la mise en place ou non de cette commission en question. Une procédure qui a été diligentée en mode fast-track par l’Assemblée nationale, sur requête des députés libéraux suite à l’invalidation de la candidature de Karim Wade, porte-étendard et candidat de la « Coalition K24 ».

Sitôt saisi en effet, le bureau de l’Assemblée nationale s’était réuni de façon expresse, avant que la conférence des présidents ne fasse à son tour son conclave pour déterminer le calendrier de travail pour l’installation de la commission d’enquête parlementaire sollicitée par les députés du groupe parlementaire Liberté Démocratie et Changement. En moins de deux, la balle était passée à la commission des lois et des finances de l’Assemblée nationale qui devait statuer sur la question avant son passage en plénière. Les dates retenues par la conférence des présidents étaient le lundi 29 janvier pour la commission des lois et le mercredi 31 du même mois pour la plénière qui permettra d’installer les membres de la commission d’enquête parlementaire qui vise deux juges du Conseil constitutionnel, à savoir Cheikh Tidiane Ndiaye et Cheikh Tidiane Coulibaly.

Ces graves accusations et cette saisie de l’Assemblée nationale n’ont pas manqué, depuis lors, de susciter de vives réactions. L’Union des magistrats sénégalais a précisé, à travers un communiqué, qu’«aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat » se fondant ainsi sur le principe de séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la Justice. Et en attendant d’y voir plus clair, le juge Cheikh Ndiaye, un des personnalités judiciaires citées dans cette affaire, a porté plainte devant le Parquet de Dakar pour « outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice », entre autres infractions. Même le Conseil constitutionnel a fait une sortie pour mettre en garde contre de telles accusations. Une réplique balayée d’une main par les Libéraux. Reste maintenant à savoir ce que l’hémicycle va réserver, ce jour, à la requête du Pds qui constitue pour moult acteurs un « précédent dangereux » pour la stabilité des institutions au Sénégal.

M D

James Dillinger

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