Au Mali, les autorités de transition ne perdent pas une minute : un projet de loi a été adopté mercredi 30 avril en Conseil des ministres pour abroger la Charte des partis politiques et la loi sur le statut de l’opposition politique. Ce projet de loi a été adopté au lendemain de la conclusion de la « consultation des forces vives » orchestrée par les autorités, qui a notamment recommandé la dissolution des partis politiques maliens et le maintien à la présidence du général Assimi Goïta pour encore cinq années renouvelables. Ces recommandations doivent être officiellement validées par le chef de l’État et mises en œuvre. C’est ce processus qui vient donc de commencer.
Avant même que le général Assimi Goïta ne se prononce publiquement sur les recommandations, le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’État, est passé à l’action.
L’abrogation de la Charte des partis politiques est une première étape vers la dissolution des partis, le durcissement des conditions de création des nouvelles formations ou encore la suppression de tout financement public. L’abrogation de la loi sur l’opposition politique a pour objectif de supprimer le statut de « chef de file de l’opposition ».
Combat juridico-institutionnel
Mais ce projet de loi doit désormais être voté par le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la Transition. La Cour constitutionnelle pourrait également être saisie, par les autorités ou par les partis politiques, selon les politologues et juristes maliens consultés par RFI. Puisque la formation et les activités des partis politiques sont garanties par la Constitution. Cela ne devrait toutefois pas poser de problème, ces deux institutions étant acquises aux militaires au pouvoir.
Ce processus ouvre toutefois la voie à un combat juridico-institutionnel pour les partis politiques maliens, qui n’entendent pas se laisser faire. Une nouvelle charte devra en outre être écrite, comme l’a rappelé mercredi soir sur la télévision d’État ORTM le directeur général de l’Administration du territoire, Abdou Salam Diepkilé, également rapporteur de la phase nationale des consultations.
La classe politique aura-t-elle son mot à dire sur l’élaboration du nouveau texte ? « Nous resterons lucides et légalistes », déclare un cadre de l’Initiative pour l’Initiative des partis politiques pour la Charte (Ipac), qui rassemble une centaine de partis, parmi lesquels toutes les formations historiques et représentatives du Mali.