Lutte contre la criminalité financière : Me Moussa Sarr veut une chaîne pénale où « le crime ne paie plus »

Deux enjeux majeurs sont au cœur de l’atelier ouvert ce lundi à Dakar : traquer les avoirs criminels dès les premières étapes de l’enquête et empêcher leur dépréciation après leur saisie. La lutte contre la criminalité économique et financière franchit ainsi un nouveau cap au Sénégal. Un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale sur la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels s’est ouvert ce lundi 5 octobre à l’hôtel NOOM de Dakar. Présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, la rencontre, prévue pour quatre jours, réunit magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, banquiers, assureurs, avocats et notaires. L’objectif affiché est de renforcer la capacité de l’ensemble de ces acteurs à identifier, saisir, gérer et recouvrer les biens issus de la criminalité financière.

​« Le crime ne doit pas payer »

​Dans son discours d’ouverture, Me Moussa Sarr a insistant sur les conséquences dramatiques de la criminalité économique et financière sur les ressources publiques. Les sommes détournées ou issues d’activités criminelles, a-t-il relevé, sont autant de ressources qui échappent au financement du développement, notamment au secteur des infrastructures scolaires et sanitaires. Pour le Garde des Sceaux, l’emprisonnement du délinquant financier ne saurait constituer l’unique réponse pénale. Si l’auteur d’une infraction conserve les bénéfices tirés de son acte, la sanction perd une grande partie de sa portée dissuasive.

​C’est tout le sens du principe selon lequel « le crime ne doit pas payer », auquel les autorités sénégalaises entendent donner une traduction concrète à travers le renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel. Le Sénégal dispose notamment de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), institué par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021. Selon le ministre, cet Office a déjà permis de recouvrer plus de 50 milliards de francs CFA. À cela s’ajoute le Pool judiciaire financier, créé par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024. Me Moussa Sarr a également rappelé les efforts accomplis par le Sénégal en matière de conformité aux standards internationaux, qui ont notamment conduit au retrait du pays, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée du GAFI.

​Traquer le patrimoine avant qu’il ne disparaisse

​Pour le ministre de la Justice, l’efficacité du dispositif dépend désormais de la capacité des différents maillons de la chaîne pénale à travailler de manière coordonnée. L’un des principaux défis consiste ainsi à déclencher l’enquête patrimoniale dès les premiers actes de la procédure. Les mécanismes de dissimulation des avoirs criminels étant devenus plus sophistiqués, l’identification des bénéficiaires effectifs nécessite des compétences et des moyens adaptés. Sociétés écrans, contrats d’assurance-vie ou encore cryptoactifs constituent autant de canaux susceptibles d’être utilisés pour dissimuler ou déplacer des avoirs.

​Le Garde des Sceaux a également insisté sur la nécessité d’impliquer suffisamment tôt l’ONRAC dans la gestion des biens saisis. L’enjeu est d’éviter qu’un véhicule, un immeuble ou tout autre actif immobilisé pendant une longue procédure ne se dégrade et ne perde une partie de sa valeur. Cette approche suppose donc une véritable chaîne de responsabilité allant de l’enquêteur au magistrat, en passant par les administrations financières et l’ONRAC.

​L’efficacité, sans sacrifier l’État de droit

​Le renforcement de la lutte contre les avoirs criminels ne doit toutefois pas se faire au détriment des garanties fondamentales de la procédure. Me Moussa Sarr a rappelé l’importance de la régularité des actes, du respect de la présomption d’innocence, de la motivation des décisions judiciaires ainsi que de la protection des tiers de bonne foi.

​La coopération internationale constitue également un enjeu majeur dans un contexte marqué par la circulation rapide des capitaux au-delà des frontières. Le ministre a ainsi encouragé les acteurs sénégalais à exploitar davantage les mécanismes d’entraide judiciaire et les réseaux de coopération entre praticiens, notamment CARIN et ARIN-WA.

​Durant quatre jours, les participants vont confronter leurs pratiques à travers des cas concrets, des exercices de rédaction d’actes et une simulation d’audience. Organisé avec le soutien technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique, l’atelier doit déboucher sur des recommandations destinées à rendre plus efficace la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels au Sénégal. L’ambition est claire : faire en sorte que la réponse pénale ne se limite plus à punir l’auteur d’une infraction, mais permette également de récupérer les profits qui en sont issus.