L’opérateur Yas ex-Free risque de lourdes sanctions financières de la part de l’ARTP : les raisons révélées

L’opérateur Yas, anciennement connu sous le nom de Free, a été critiqué pour son incapacité à garantir la continuité de ses services lors de périodes clés. Ces pannes ont laissé de nombreux utilisateurs sans accès aux appels, SMS ou données mobiles, une situation jugée inadmissible par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Aggravant la situation, Yas n’a pas respecté les obligations légales d’information des consommateurs.

La loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, dans son article 21, impose aux opérateurs de publier immédiatement toute prévision d’interruption de service due à des travaux ou des modifications techniques. Or, dans ce cas, aucune communication officielle n’a été faite par Yas. Par ailleurs, les opérateurs doivent assurer la disponibilité continue de leurs réseaux, y compris les week-ends et jours fériés. La décision n°2021-002 de l’ARTP stipule qu’en cas d’incident majeur, l’autorité doit être informée dans un délai de deux heures, avec un rapport détaillé dans les cinq heures. Ces règles n’ont pas été respectées par Yas, justifiant ainsi l’intervention de l’ARTP.