L’Assemblée nationale a certes autorisé le don de RTT en cas de décès d’un enfant, mais a retoqué d’extrême justesse une proposition visant à instaurer un congé de deuil de 12 jours plutôt que cinq. Les oppositions sont montées au créneau.
L’octroi de 12 jours de congés pour deuil après le décès de son enfant, a été rejeté par 40 voix contre 38, au terme d’un débat qui s’est rapidement envenimé, le 30 janvier à l’Assemblée nationale, le parti majoritaire République en marche (lREM) ne soutenant pas le texte. La proposition du groupe centriste UDI-Agir, examinée dans le cadre d’une journée dédiée à ses propositions («niche parlementaire»), avait été adoptée en commission la semaine dernière, mais sans cette mesure phare.
Actuellement, la loi autorise un congé de deuil de cinq jours pour les parents.
Le rapporteur, Guy Bricout (UDI-Agir), a tenté dans l’hémicycle de revenir au texte initial, arguant que cinq jours n’était «pas à la hauteur» pour «reprendre pied suite à la mort d’un enfant» et en appelant à l’«humanité» de ses collègues. Il a rappelé que chaque année en France, 4 500 enfants mourraient avant d’avoir atteint la majorité.
En réponse, Sereine Mauborgne de LREM a défendu la «possibilité pour l’employeur de créer un compte de don», la ministre du Travail Muriel Pénicaud mettant aussi en avant un «élan de solidarité» avec le don de RTT pour un collègue endeuillé.
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