Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté lundi soir une nouvelle Constitution changeant l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire. Le texte, voté à 89 voix pour, une contre et une abstention, consacre le passage de ce pays ouest-africain à la cinquième république dès sa promulgation. Il a été proposé par les députés de l’Union pour la République (Unir), le parti au pouvoir dans un parlement où l’opposition est très faiblement représentée suite à son boycott du dernier scrutin législatif de 2018.
Désormais, le président de la République ne gouverne pas mais dispose de pouvoirs symboliques. Élu par le parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans, il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Jusqu’alors, le mandat du chef de l’Etat togolais, élu au suffrage universel direct, était de cinq ans, renouvelable une fois.
Le texte de loi introduit un nouveau poste, « le président du conseil des ministres ». Élu pour un mandat de six ans, ce dernier est chef du parti majoritaire au parlement et représente le pays à la place du président de la République dans les rendez-vous officiels. Étant en somme le chef du gouvernement, le président du conseil conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires même si, malgré sa « pleine autorité », il peut « être tenu responsable, en conséquence ».
La date d’entrée en vigueur du texte n’est pas encore précisée par les autorités togolaises alors que les élections législatives doivent se tenir dans moins d’un mois, précisément le 20 avril 2024 dans la même période que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé participer. Le mandat des députés est toutefois arrivé à terme depuis fin 2023, ajoutant aux nombreuses critiques de la classe politique et la société civile.
Arrivé au pouvoir en 2005 au Togo, le président Faure Gnassingbé a succédé à son défunt père, Eyadéma Gnassingbé, qui a dirigé le pays d’une main de fer pendant près de 38 ans. Pendant près de deux décennies, son pouvoir est renforcé sans cesse avec l’aide du parlement. En 2019 déjà, les députés avaient révisé la Constitution pour limiter à deux les mandats présidentiels, faisant que les compteurs pour Faure Gnassingbé étaient remis à zéro.