Le Pds remet en cause le statut de magistrats des Sages – Lequotidien

«Les députés élus par les Sénégalais conduiront, sereinement, leurs investigations et les Sénégalais jugeront !» Le Parti démocratique sénégalais (Pds) ne compte pas reculer d’un iota pour faire la lumière «sur les faits graves de corruption, de collusion et de conflits d’intérêts qui ont donné lieu aux deux décisions scandaleuses du Conseil constitutionnel portant élimination de Karim Wade et de plusieurs autres candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024». Dans un communiqué aux allures de réponse à la sortie de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), le Pds a dénoncé «l’immixtion du Bureau exécutif de l’Ums dans les travaux des députés de l’Assemblée nationale souveraine».

Faut-il le rappeler, l’Ums a dénoncé les agissements du Pds. Pour eux, les députés sont incompétents pour entendre les magistrats. Une position que les disciples de Wade ont balayée. «L’Ums qui, en réalité, est un syndicat de magistrats, n’est pas concernée par cette affaire et/ou ne peut pas interférer, sous quelque forme que ce soit, dans les travaux de l’Assemblée nationale, son dernier communiqué défiant cette dernière Institution de la République et constituant une menace à celle-ci, d’une manière grave et immédiate, et donc à son fonctionnement régulier», a retourné le Pds. Avant d’ajouter que les «membres du Conseil constitutionnel ne font pas partie du corps judicaire (Article 2 de la Loi organique portant statut des magistrats) ; Le Conseil constitutionnel ne fait pas partie des Cours et Tribunaux du Sénégal (Article 88 de la Constitution) ; Les membres du Conseil Constitutionnel ne relèvent pas du statut des Magistrats ainsi qu’il résulte clairement de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats ; Le Conseil Constitutionnel est composé de retraités de la magistrature (Mamadou Badio Camara président, M. Ahmed Tidjane Coulibaly et autres) et d’une avocate (Me Awa Dièye). Ses membres n’appartiennent pas à l’Ums et ne sont pas les collègues des magistrats du Sénégal».

D’après le communiqué du Pds, le privilège de juridiction prévu par l’article 93 de la Constitution concerne l’arrestation, la détention ou le jugement des membres du Conseil constitutionnel. Ce privilège ne s’étend pas à l’audition desdits membres par l’Assemblée nationale et sa commission d’enquête parlementaire, qui n’agit pas en matière pénale mais pour la transparence dans les affaires publiques.

Fort de ce constat, le Pds estime que «le Bureau exécutif de l’Ums ne peut empêcher ou stopper une convocation de membres du Conseil constitutionnel en vue de leur éventuelle audition par une commission d’enquête parlementaire». Pour autant, les députés libéraux comprennent «la fébrilité, les erreurs et les amalgames du Bureau exécutif de l’Ums, qui est soumis aux pressions intenses de membres du Conseil constitutionnel inquiets, qui tentent de stopper, en vain, toute enquête parlementaire pour empêcher la manifestation de la vérité, y compris en tentant d’utiliser pour leur défense les magistrats du Sénégal, qui sont pourtant étrangers à la situation créée par le Conseil Constitutionnel». Avant d’avertir et de mettre en garde l’Ums en ces termes : «Contre toute tentative de sédition et manœuvre visant à embrigader et instrumentaliser les magistrats dans un scandale, qui ne relève pas de leur compétence. Il est rappelé que la loi organique portant statut des magistrats interdit toute action concertée de nature à entraver le bon fonctionnement des institutions ou l’autorité de l’Etat.»
Par Malick GAYE – mgaye@lequotidien.sn