LE JUGE APPELÉ À JOUER UN RÔLE ’’DÉTERMINANT’’ DANS LA REFONDATION DU CONTRAT SOCIAL (GARDE DES SCEAUX)

« En dépit des trajectoires historiques spécifiques à chaque Etat et des contingences géographiques, les exigences de la mondialisation obligent désormais le juge à davantage de se hisser au cœur des préoccupations et enjeux de sa société », a souligné le garde des Sceaux.

Il présidait la cérémonie officielle d’ouverture d’une session spéciale de formation en droit international, sur la justice et l’Etat de droit, à l’initiative de la fondation allemande Friedrich Naumann, en collaboration notamment avec la Cour suprême et l’ambassade de France à Dakar.

Me Malick Sall note qu’il est « de plus en plus demandé au juge et à l’institution judiciaire de jouer un rôle déterminant dans la refondation du contrat social entre les citoyens et les institutions supposées les servir et dans l’approfondissement de la démocratie ».

Il estime que cette extension du champ d’intervention du juge est « dictée par une aspiration au passage d’un Etat légal à un Etat de droit garantissant les libertés fondamentales aux citoyens ».

Le ministre de la Justice est revenu sur « trois caractéristiques permettant d’identifier l’Etat de droit », dont la première concerne le respect de la hiérarchie de normes, principe suivant lequel « chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures ».

Il a ensuite cité « le principe de l’égalité des sujets de droit », lequel implique que tout individu, toute organisation puisse avoir la possibilité de contester l’application d’une norme juridique, « dès lors que cette dernière n’est pas conforme à une norme supérieure’’.

La dernière caractéristique de l’Etat de droit tient à « l’existence de juridictions indépendantes, crédibles et compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes et le principe d’égalité qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes », a indiqué le garde des Sceaux.

« Cette dernière caractéristique de l’Etat de droit renseigne sur le lien ombilical, voire le déterminisme qui existe entre la notion d’Etat de droit et celle de justice », note-t-il.

La première suggère « forcément l’existence d’une institution judiciaire évoluant dans un environnement démocratique », ajoute Me Malick Sall, selon qui « les sous-thèmes qui seront abordés au cours de cette session de formation mettent en exergue le rôle et la place du juge dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit ».
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