Cette censure du Conseil constitutionnel pose la question du départ de la FIFA du territoire français, alors que ce cadeau fiscal que l’exécutif voulait lui offrir découlait du souhait d’Emmanuel Macron de rapatrier une partie de l’instance à Paris. (source: Le Monde (Par Rémi Dupré )
L’Elysée, contacté par Le Monde, ne s’est pas empressé de commenter la décision du Conseil constitutionnel de censurer, jeudi 28 décembre, les dispositions fiscales du budget 2024 vouées à attirer en France les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique.
En vertu du « principe d’égalité » devant les charges publiques, les juges constitutionnels ont retoqué ces dispositions, taillées sur mesure pour la puissante et richissime Fédération internationale de football association (FIFA), qui dispose d’une annexe à l’hôtel de la Marine, place de la Concorde, à Paris, depuis juin 2021. Ces mesures, qui avaient fait l’objet d’un avis consultatif défavorable du Conseil d’Etat à l’automne, prévoyaient d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ces fédérations. L’amendement devait aussi permettre de dispenser d’impôt sur le revenu les salariés des fédérations domiciliés en France pendant cinq ans.
Si ces dispositions ne concernaient que les activités non commerciales, elles ont fait l’objet de trois recours de parlementaires devant le Conseil constitutionnel. « Je me réjouis de cette décision conforme à la Constitution, prévisible. Je ne comprends pas comment on a pu insérer cet amendement anticonstitutionnel [déposé par les députés Renaissance, en octobre], jubile le sénateur (Les Républicains, Paris) Francis Szpiner. Même un étudiant en droit public de bonne facture aurait dit au gouvernement : “Ne le faites pas.” »
« C’était un avantage fiscal démesuré et totalement injuste vis-à-vis, notamment, du sport amateur, qui connaît la galère administrative et financière quotidienne, estime la députée (Europe Ecologie-Les Verts, Hauts-de-Seine), Sabrina Sebaihi. Rien ne justifiait de dérouler le tapis rouge à la FIFA. »
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