Le Conseil constitutionnel censure des dispositifs fiscaux avantageux taillés sur mesure pour la FIFA

Cette censure du Conseil constitutionnel pose la question du départ de la FIFA du territoire français, alors que ce cadeau fiscal que l’exécutif voulait lui offrir découlait du souhait d’Emmanuel Macron de rapatrier une partie de l’instance à Paris. (source: Le Monde (Par Rémi Dupré )

Si ces dispositions ne concernaient que les activités non commerciales, elles ont fait l’objet de trois recours de parlementaires devant le Conseil constitutionnel. « Je me réjouis de cette décision conforme à la Constitution, prévisible. Je ne comprends pas comment on a pu insérer cet amendement anticonstitutionnel [déposé par les députés Renaissance, en octobre], jubile le sénateur (Les Républicains, Paris) Francis Szpiner. Même un étudiant en droit public de bonne facture aurait dit au gouvernement : “Ne le faites pas.” »

« C’était un avantage fiscal démesuré et totalement injuste vis-à-vis, notamment, du sport amateur, qui connaît la galère administrative et financière quotidienne, estime la députée (Europe Ecologie-Les Verts, Hauts-de-Seine), Sabrina Sebaihi. Rien ne justifiait de dérouler le tapis rouge à la FIFA. »

Pression sur l’exécutif