L’Assemblée Nationale approuve la suppression du CESE et HCCT

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a défendu les projets de loi visant la révision de la Constitution ainsi que la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Abass Fall, était également présent. Devant les députés, le ministre a souligné que les institutions de la République, prévues par la Constitution, doivent évoluer en fonction des changements progressifs du contexte sociopolitique. Il a ajouté que « le contexte national actuel révèle la nécessité de resserrer les institutions de la République afin d’assurer une gouvernance rationalisée et efficace des affaires publiques ». Suite au vote de ces projets de loi, 134 députés ont voté en faveur de leur suppression, 8 se sont abstenus, et 2 ont voté contre l’ensemble du texte.

Le ministre de la Justice a précisé que la rupture dans les méthodes et moyens de gouvernance institutionnelle justifie la suppression du CESE et du HCCT. Cette réforme institutionnelle implique l’abrogation des lois n° 2012-28 du 28 décembre 2012, régissant l’organisation et le fonctionnement du CESE, ainsi que la loi n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du HCCT.