La Chine veut contrer les sanctions occidentales

lemonde.fr

Frédéric Lemaître

Alors que les tensions se multiplient, Pékin a adopté, à la veille de l’ouverture du sommet du G7 en Cornouailles, une loi lui permettant de répliquer au coup par coup.

Le timing ne doit rien au hasard. Jeudi 10 juin, à la veille de l’ouverture du sommet du G7 en Cornouailles, la Chine a adopté en urgence une « loi antisanctions étrangères ». Contrairement au processus législatif habituel, le projet de loi n’avait pas été rendu public au préalable et le texte a été adopté en deux lectures au lieu de trois. Il entre en vigueur dès ce jour.

Cette loi comporte seize articles. Elle indique que « si des pays étrangers violent la loi internationale et les normes fondamentales des relations internationales (…) et prennent des mesures discriminatoires contre des citoyens ou des organisations chinoises et interfèrent dans les affaires intérieures chinoises, la Chine a le droit de prendre des contre-mesures correspondantes ».

Ces mesures, précise l’article 4, peuvent concerner « les individus et les organisations directement ou indirectement impliqués dans la formulation, la décision et la mise en œuvre de mesures restrictives discriminatoires » à l’égard de la Chine.Une définition très large, soulignent plusieurs experts occidentaux, puisqu’elle semble pouvoir inclure les centres de réflexion et les organisations non gouvernementales. De même, précise le texte, les conjoints et la famille immédiate des personnes concernées peuvent également être visés ainsi que les organisations dirigées par une personne sanctionnée.

En préparation depuis 2020

Les sanctions prévues sont de quatre ordres : la Chine peut décider de ne pas accorder de visa, de le résilier voire d’expulser une personne visée. Elle peut également saisir les avoirs d’un individu ou d’une organisation à l’intérieur du pays. Elle peut aussi interdire à une personne ou à une organisation d’exercer des transactions en Chine. Enfin, la Chine peut prendre d’« autres mesures nécessaires ». Sans plus de précision. Elle peut donc faire ce qui lui plaît, y compris, souligne un juriste chinois dans le Global Times, prendre des contre-mesures plus lourdes que les sanctions initiales.

Selon plusieurs témoignages, la loi était en préparation depuis 2020, mais Pékin attendait de voir comment allait se comporter la nouvelle administration américaine avant de l’adopter.

Or, contrairement à ce que certains attendaient, le président Joe Biden n’est pas revenu sur l’arsenal juridique antichinois de son prédécesseur. Au contraire, il l’a renforcé. Il a ajouté le 3 juin une trentaine de nouvelles entreprises chinoises à la liste des sociétés dans lesquelles les capitaux américains n’ont pas le droit d’investir. Ce sont désormais 59 sociétés chinoises qui sont « blacklistées », dont des géants comme China Mobile ou le pétrolier Cnooc. Seul ou presque, TikTok bénéficie d’une mesure plus clémente de la nouvelle administration.