Harmonisation des règles sur le foncier : L’Uemoa bientôt dotée d’une directive

Pour trouver une solution aux problèmes liés au foncier dans les pays de l’Uemoa, les Etats membres de l’Union ont élaboré une directive d’harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l‘accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière. Le texte a été soumis aux ministres des Etats membres en charge de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire pour adoption lors d’une réunion tenue hier à Dakar.

Les pays membres de l’Uemoa vont bientôt disposer d’une directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l‘accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière. Les ministres en charge de l’Urbanisme et de l’habitat des pays membres de l’Union se sont réunis pour l’adoption de ce document. Le commissaire de l’Uemoa en charge de l’aménagement du territoire, Jonas Gbian, a fait savoir que cette directive permettra de trouver une solution aux difficultés notées dans la gestion du foncier dans nos pays. Ainsi, M. Gbian renseigne qu’avec cette directive, il s’agira «d’harmoniser les outils de gestion du foncier pour que dans n’importe quel pays de l’Uemoa, on soit à même d’accéder dans les mêmes conditions au foncier». En outre, il souligne que ce document permettra «de faciliter l’accès au foncier, de renforcer le financement immobilier». Le commissaire de l’Uemoa en charge de l’aménagement du territoire d’ajouter : «Nous aurons dans pratiquement tous les pays au même moment, une sécurisation du foncier, de manière à ce que partout où nous soyons dans la zone Uemoa, on soit à même d’avoir accès à la propriété foncière. Nous avons les problèmes de logement, de production qui sont liés au foncier. Ce sont ces problèmes qui vont trouver solution avec cette directive et la transposition dans les Etats membres.» Dans la même veine, M. Gbian fait savoir que «les conditions d’accès au foncier et l’immatriculation foncière seront simplifiées». Avec ce texte, il est également prévu «la mise en place d’un système d’information qui permettra, où qu’on soit dans l’Uemoa, d’avoir une base de données à laquelle on peut accéder pour avoir les informations élémentaires sur le foncier. Avec le système d’information harmonisé, on peut savoir si une parcelle n’est pas litigieuse et gérer le foncier en toute transparence».

Prenant part à cette rencontre, le ministre de l’Urbanisme du Sénégal estime que «c’est un grand pas qui sera franchi dans la gestion de cette question foncière». Rappelant que le foncier est «une question difficile et dangereuse», Ab­doulaye Saydou Sow soutient qu’avec ce texte, les Etats membres de l’Uemoa «arriverons à maîtriser de façon communautaire et de façon intégrée», les problèmes fonciers. Cela, ajoute-t-il, «permettra la diligence dans l’évacuation des procédures».

Le ministre de l’Urbanisme du Togo, qui assure la présidence de la réunion des ministres chargés de l’Habitat, des domaines et du cadastre des Etats membres de l’Union a, pour sa part, salué «une avancée majeure vers l’harmonisation des procédures».

Pour M. Koffi Tsolenyanu, c’est un «outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de l’habitat à l‘échelle des 8 pays de l’Uemoa».