Fonds spéciaux : Guy Marius Sagna dénonce les « contradictions » de Pastef et interpelle Diomaye

Par Sunuker News Desk

Le débat sur les fonds spéciaux s’est une nouvelle fois transformé en bras de fer politique à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen de la proposition de loi organique consacrée à l’encadrement des crédits spéciaux, le député Guy Marius Sagna a salué l’adoption du texte tout en lançant de sévères critiques contre la gestion actuelle de ces ressources et, plus largement, contre la position du pouvoir exécutif.

Le parlementaire a d’abord présenté l’adoption de la proposition comme une étape importante dans le renforcement du contrôle de l’argent public.

« Il faut féliciter le groupe parlementaire Pastef, il faut féliciter la majorité parlementaire actuelle de nous avoir donné l’opportunité d’avoir ce jour historique où la parole budgétaire du peuple sénégalais est libérée », a-t-il déclaré.

La proposition de loi organique n°38/2026, portée notamment par des députés de Pastef, cherche à modifier la loi organique relative aux lois de finances afin d’inscrire explicitement les crédits ou fonds spéciaux parmi les dotations et de prévoir des mécanismes de contrôle parlementaire. Le texte prévoit notamment un dispositif de contrôle au sein de la Commission des Finances.

Mais pour Guy Marius Sagna, cette évolution ne règle pas la question de fond. Le député estime que la pratique actuelle du pouvoir contraste avec les engagements défendus par Pastef avant son arrivée aux responsabilités.

« Pastef a promis la transparence, Diomaye gouverne dans l’opacité. Pastef a promis l’encadrement des fonds spéciaux, Diomaye gouverne en refusant tout encadrement des fonds spéciaux », a-t-il lancé.

Il considère cette situation comme l’une des illustrations des divergences apparues entre une partie des engagements défendus par Pastef dans l’opposition et la pratique institutionnelle actuelle.

« Voilà un exemple d’où réside la trahison, les contradictions entre nous, Pastef, et l’actuel président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye », a-t-il ajouté.

Le député s’est également attaqué à la stratégie suivie par le gouvernement au cours de la procédure parlementaire. Selon lui, les amendements introduits par l’Exécutif constituent une manière de modifier la portée du texte défendu par les parlementaires.

« Depuis lors, nous faisons des propositions, le gouvernement vient avec ses amendements », a-t-il dénoncé, avant d’accuser l’Exécutif de chercher, selon son interprétation, à « perpétuer » l’utilisation des fonds spéciaux, des fonds secrets ou encore des fonds politiques, communément désignés au Sénégal sous le terme de « caisse noire ».

Ces accusations interviennent dans un contexte de désaccord institutionnel déjà marqué. Une première proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux avait été contestée par le gouvernement, qui avait saisi le Conseil constitutionnel en août 2026 en estimant que certaines dispositions relevaient du domaine réglementaire plutôt que de celui de la loi.

Après la décision du Conseil constitutionnel sur cette première initiative, les députés ont présenté la proposition n°38/2026. Celle-ci entend notamment renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle de l’utilisation des crédits spéciaux tout en tenant compte de la confidentialité attachée à certaines dépenses liées à la défense, à la sécurité et au renseignement.

De son côté, le gouvernement a défendu plusieurs amendements portant notamment sur la cohérence juridique du dispositif. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a également demandé l’application de la procédure du vote bloqué, permettant au gouvernement de solliciter un vote unique sur le texte avec les amendements qu’il propose ou accepte.

Le débat dépasse ainsi la seule question technique de la procédure budgétaire. Il porte désormais sur l’équilibre entre le contrôle parlementaire des deniers publics et la nécessité, invoquée par l’Exécutif, de préserver la confidentialité de certaines dépenses relevant de la défense, de la sécurité ou du renseignement.

Pour Guy Marius Sagna, le véritable enjeu demeure celui de la transparence et de la reddition des comptes. Pour le gouvernement, le débat porte également sur le respect de la répartition constitutionnelle des compétences et sur la préservation de la confidentialité nécessaire à certaines missions de l’État.

Une chose est désormais certaine : à l’Assemblée nationale, la question des fonds spéciaux est devenue l’un des dossiers majeurs du débat sur la gouvernance des finances publiques et sur les rapports entre le Parlement et l’Exécutif.

Sunuker News Desk