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Fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président : le Conseil Constitutionnel juge contraire à la constitution

Le Conseil Constitutionnel a pris le contre-pied des conclusions du dialogue national, qui a proposé la date du 2 juin pour tenir l’élection présidentielle. Saisi par le président de la République, afin de donner son avis sur cette date proposée lors dialogue, le Conseil dans sa décision rendue ce mardi 5 mars, a déclaré que la fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du président de la République en exercice est contraire à la Constitution.

James Dillinger

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