Le Sénégal franchit une nouvelle étape dans sa politique de lutte contre le tabagisme. À Dakar, le Forum Civil, Tax Justice Network Africa (TJNA) et le Centre de recherches économiques appliquées (CRES) ont présenté SimTax, un outil destiné à mesurer les effets des différentes options de taxation des produits du tabac. Une initiative qui place désormais les données et la modélisation au cœur du débat sur la fiscalité du secteur.
Réunis lors d’un atelier réunissant représentants de l’État, parlementaires, acteurs de la société civile, chercheurs ainsi que partenaires techniques et financiers, les participants ont échangé autour d’un même enjeu : disposer d’éléments suffisamment solides pour mesurer les conséquences des choix fiscaux sur la consommation de cigarettes, le taux de tabagisme, les recettes de l’État et, plus largement, la santé de la population.
Pour le coordonnateur du Forum Civil, Matar Sall, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet de plaidoyer en faveur d’une meilleure taxation du tabac en Afrique, conduit avec Tax Justice Network Africa. Il s’agit notamment de présenter SimTax, développé avec l’appui du CRES, et de poursuivre les réflexions sur les moyens de rendre la fiscalité du tabac plus efficace.
L’intérêt de l’outil réside précisément dans sa capacité à comparer différents scénarios. Plutôt que de se limiter à une augmentation mécanique des taxes, SimTax permet d’évaluer, à partir de données économiques et sanitaires, les conséquences potentielles de plusieurs configurations fiscales.
Le débat intervient alors que le Sénégal a déjà profondément modifié le niveau de taxation applicable aux cigarettes. Le taux de la taxe ad valorem a été porté de 30 % à 100 %, soit un niveau supérieur au seuil minimal de 50 % prévu par la réglementation communautaire évoquée par les acteurs de l’atelier.
Pour le professeur Abdoulaye Diagne, représentant le CRES, cette évolution constitue une avancée, mais elle ne permet pas à elle seule d’épuiser la question de l’efficacité de la fiscalité du tabac. Le chercheur a rappelé l’objectif consistant à rapprocher la taxation de 75 % du prix de vente au détail des cigarettes et a insisté sur la question de la taxe spécifique prévue dans le cadre communautaire.
Cette composante spécifique, calculée notamment en fonction de la quantité de produit plutôt que de sa seule valeur, est présentée par les défenseurs d’une fiscalité renforcée comme un instrument susceptible de limiter les écarts de prix entre différentes catégories de cigarettes. L’enjeu est notamment d’éviter qu’une augmentation de la fiscalité sur certaines marques pousse une partie des consommateurs vers des produits moins chers.
C’est précisément sur ce terrain que SimTax entend apporter une contribution. L’outil doit permettre de tester différentes hypothèses et d’observer leurs effets potentiels sur le prix des produits, leur consommation, les recettes fiscales et les indicateurs liés au tabagisme.
Le Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) considère cette approche comme particulièrement importante. Le docteur Kadidiatou Gaye a rappelé que le tabagisme ne constitue pas uniquement une question sanitaire. Ses conséquences touchent également les ménages, les communautés, les dépenses de santé et l’économie nationale.
La politique fiscale apparaît ainsi comme l’un des instruments d’une stratégie plus large comprenant la prévention, la sensibilisation, l’application de la réglementation et l’accompagnement des personnes souhaitant arrêter de fumer.
L’un des intérêts de SimTax est justement de permettre de mettre en perspective ces différentes dimensions. Une augmentation de taxe peut, par exemple, accroître les recettes publiques tout en réduisant la consommation, mais son efficacité dépend aussi de la structure du marché, des écarts de prix entre produits et du comportement des consommateurs.
Tax Justice Network Africa défend également cette approche fondée sur les données. Sa directrice exécutive, Chenai Mukumba, a souligné les progrès enregistrés au Sénégal, notamment avec le relèvement de la taxe ad valorem. Elle estime toutefois que la question ne doit pas être limitée au seul niveau du taux d’imposition.
Pour les acteurs engagés dans ce plaidoyer, l’existence de produits moins coûteux peut en effet réduire l’impact attendu d’une hausse fiscale. D’où l’intérêt porté à la combinaison entre taxation ad valorem et taxation spécifique, dont les effets peuvent désormais être étudiés à travers différents scénarios.
Au-delà de la fiscalité, l’enjeu est donc également sanitaire. Une politique fiscale suffisamment dissuasive peut contribuer à rendre les produits du tabac moins accessibles, notamment pour les jeunes et les populations les plus sensibles au prix. Les recettes supplémentaires générées par la fiscalité peuvent parallèlement représenter une ressource pour les finances publiques, même si leur évolution dépend du comportement du marché et du niveau de consommation.
Pour ses promoteurs, SimTax ne constitue toutefois pas un instrument destiné à décider à la place des autorités. Sa vocation est de fournir aux décideurs publics, au Parlement, aux chercheurs et aux organisations de la société civile des simulations permettant de comparer objectivement plusieurs options.
Le lancement de cet outil ouvre ainsi une nouvelle phase dans le débat sénégalais sur la fiscalité du tabac. À travers les données qu’il permettra de produire, les autorités disposeront d’un moyen supplémentaire pour apprécier les conséquences économiques, fiscales et sanitaires des différents choix qui pourraient être envisagés.
Le véritable enjeu sera désormais de transformer ces simulations en décisions publiques cohérentes avec les objectifs affichés de réduction du tabagisme, tout en tenant compte des réalités économiques et du cadre fiscal communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Sunuker News Desk
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