À l’occasion de l’ouverture de la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF), le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, s’est exprimé sur les suites données au dernier rapport de son institution portant sur les finances publiques.
Dans une déclaration faite en marge de la cérémonie tenue à Dakar, Mamadou Faye a confirmé que les dossiers évoqués dans le rapport ont été transmis au Procureur général de la Cour des comptes, en vue d’éventuelles poursuites judiciaires. Celui-ci pourrait saisir, le cas échéant, le ministre de la Justice pour les faits présentant un caractère pénal.
Des cas de malversations mis en lumière
Le rapport récemment publié par la Cour des comptes fait état de plusieurs cas présumés de mauvaise gestion et de malversations. Le Premier président a précisé que la Cour agit en toute impartialité, « à charge et à décharge », et que chaque cas est traité selon sa nature : soit par la Chambre de discipline financière en cas de fautes de gestion, soit par les autorités judiciaires si des infractions pénales sont soupçonnées.
« Lorsqu’un rapport fait ressortir des éléments potentiellement répréhensibles, deux référés sont établis : l’un à destination de la Chambre de discipline financière, l’autre à l’attention des autorités judiciaires », a-t-il expliqué.
Procédures en cours, décisions à venir
Mamadou Faye a souligné que les procédures disciplinaires suivent leur cours au sein de la Cour, indépendamment des éventuelles suites judiciaires. « Le financier ne conditionne pas le pénal, tout comme le pénal ne conditionne pas le financier », a-t-il insisté, rappelant que la justice mènera ses investigations selon ses propres règles.
Il a également précisé que la Cour ne s’ingère pas dans les délais ou modalités de traitement des dossiers par la justice, tout en assurant que les mécanismes internes à la Cour des comptes continuent de fonctionner normalement.
Enfin, il a affirmé que le Procureur général, saisi des dossiers concernés, « ne manquera pas de transmettre les faits à la Chambre de discipline financière ainsi qu’au ministre de la Justice lorsque des éléments relèvent du pénal ».