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Examen de la résolution de mise en accusation devant la haute cour de justice de Mansour Faye, Ismaila Madior Fall et Cie : Quarante-huit heures chrono

Les anciens ministres du régime sortant, en l’occurrence Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ismaïla Madior Fall, Moustapha Diop et Salimata Diop, sont à moins de quarante-huit heures de leur mise en accusation devant la Haute Cour de justice, sauf tsunami parlementaire. La quinzième législature statue en effet, ce jeudi 08 mai, lors d’une plénière, sur leur comparution ou non devant la seule juridiction habilitée à juger leurs actes, en tant qu’anciens responsables de départements ministériels. La gestion du Fonds Force Covid-19 est, à l’exception du cas se rapportant à l’ancien Garde des Sceaux, au cœur des incriminations contre ces ex-ministres,  tous cités dans une lettre officielle adressée par l’actuel ministre de la Justice Ousmane Diagne à l’Assemblée nationale.

 La quinzième législature, dominée par la majorité Pastef-Les Patriotes, actuel parti au pouvoir, va franchir, ce jeudi 08 mai, un autre palier dans son engagement pour la reddition des comptes. Dans moins de quarante-huit heures, les 185 députés sont invités à l’hémicycle pour l’examen des conclusions des projets de résolution de mise en accusation devant la Haute Cour justice de cinq anciens ministres sous Macky Sall. Il s’agit de l’actuel député-maire de Louga Moustapha Diop et de la députée Salimata Diop, deux parlementaires dont l’immunité a été levée dans un premier temps ; des anciens ministres Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima et Ismaïla Madior Fall, dernier Garde des Sceaux et ministre de la Justice de Macky Sall.

La plénière d’après-demain, jeudi, est l’aboutissement  d’un processus entamé depuis lors par l’Assemblée nationale pour viabiliser la procédure judiciaire de ces anciens ministres devant la Haute Cour de justice.   Convoqués en réunion, le mercredi 23 avril, les membres de la Conférence des présidents avaient en effet validé la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour justice de ces anciens ministres sous la présidence de Macky Sall. Ces responsables de départements ministériels «sur lesquels pèsent de graves charges de prévarication », selon le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall,  sont visés pour la plupart dans le cadre de la « mal gouvernance » des fonds Force Covid-19, suite à un rapport de la Cour des comptes. Le cas de l’ancien Garde des Sceaux Ismaïla Madior Fall relèverait d’une autre affaire liée, selon certaines sources, à la gestion spécifique de son département ministériel.

Pour rappel, lors d’une conférence de presse conjointe organisée avec le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar et le Procureur de la République financier, Mbacké Fall, Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, avait révélé que les dossiers de ces ex-responsables de l’ancien régime avaient déjà été transmis au Parlement. Il avait également précisé que son service (le parquet) avait reçu huit rapports portant sur les ministères de la Géologie et des Mines, de la Culture, des Sports, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement industriel, des Petites et Moyennes entreprises, ainsi que du Développement communautaire, concernant des détournements et autres actes délictueux dans la gestion de ce fameux fonds Force Covid-19.

M D

James Dillinger

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