États-Unis: une cour d’appel rejette la demande d’immunité pénale de Trump

« Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », écrivent-elles.

La décision ne comporte en revanche pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.

La juge Tanya Chutkan a indiqué que « le tribunal déciderait d’une nouvelle date » si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Trump va faire appel de la décision

Le grand favori des primaires républicaines, pour l’élection présidentielle de novembre au États-Unis, cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Donald Trump va faire appel de la décision d’appel, a annoncé à l’AFP son porte-parole Steven Cheung.

Lors des débats devant la cour d’appel le 9 janvier sur son recours en immunité, il avait prédit « le chaos dans le pays » si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre.

Rfi (avec AFP)